Le Juge Est Il Juste

Exercice Définir la jurisprudence La jurisprudence c’est une interprétation que donne le juge aux textes. Il est aujourd’hui utilisé pour définir l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux à une question de droit. Elles appliquent, interprètent, précisent le sens des textes de droit issus de la loi et de la réglementation. Désigne également la solution faisant autorité, donnée par un juge ou une juridiction à un problème de droit. Dans ce cas, les tribunaux appliquent en principe la

SOCIALE…………16 CHAPITRE 2: L’INTERET SOCIAL, INSTRUMENT D’INTERVENTION DE TIERS DANS LA VIE SOCIETE………………………………….............................................23 SECTION1: L’INTERVENTION DES SALARIES DANS LA SOCIETE…………….23 SECTION 2: L’INTERVENTION DU JUGE ET DU FISC DANS LA VIE SOCIALE.27 DEUXIEME PARTIE : L’INTERET SOCIAL, GARANTIE DU BON FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE………………………33 CHAPITRE 1: L’ENCADREMENT DES POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES ASSOCIES……………………………………………...........

JUGE Synonyme : MAGISTRAT I) Activités Le juge est garant du bon déroulement d’un procès. Il est présent pour faire appliquer la loi et pour rendre un jugement conforme au droit. Pour ce faire, il étudie le dossier et entend durant un débat l’accusé et l’accusateur afin de connaitre l’ensemble des éléments de l’affaire. C’est lui qui fixe les sanctions, les peines et peut ordonner des dommages et intérêts. Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d’instance, juge des enfants, juge

possible, s'inspirer de la morale. Le droit contient indéniablement une référence à la morale, à un idéal de Justice. Finalement, pour certains auteurs (Jestaz), la justice serait une composante irréductible du Droit, seul cet appel à la notion de juste "justifierait" qu'on laisse les colts au vestiaire. Aussi certains devoirs sont-ils naturellement à la fois juridiques et moraux. Ainsi, la conformité du contrat aux bonnes moeurs est une condition de sa validité (articles 6 et 1133 du Code civil)

de la légitimité d’un tel contrôle se pose car les décisions rendues par le conseil constitutionnel ont des répercussions profondes sur toutes les branches du droit, l’impact n’étant donc pas anodin… La légitimité correspondant à quelque chose de juste, d’équitable, on peut également le définir comme quelque chose de rationnel ou encore de légal. Cela pose d’emblée un problème droit, une problématique, il est question ici de savoir si le contrôle de constitutionnalité des lois apparait-il, dans

l'esprit des lois Texte 2: Denis diderot, encyclopédie, article ´´Droit naturel ´´ Texte 3 Victor Hugo, les misérables Texte 4: François ost, l'invention du tiers, eschyle et kafka Comment les textes du corpus plaident ils par une justice plus juste? Deux philosophe des lumières Montesquieu et Diderot, un personnage de roman Jean valjean et un intellectuels contemporain François aborde le même thème celui de la justice dans un corpus qui est présente a l'analyse . En effet ces 4 extraits

(théocratie), hors du droit=hors la loi= déchu de ses droits. La souveraineté est une instance en deçà. * La souveraineté est une nécessité. Si on ne distingue pas la source de la loi du reste, le conflit est inévitable, pour que la loi soit juste celui qui la crée doit être impartial, détaché de ce qu’il crée, pas concerné par le droit. Si elle est concerné il existe 2 types de règles décidées par le souverain : le contrat (avantage une des partie face à l’autre, un dominant, un dominé= contrats

solution ? L’injustice : ce qui est contraire à la justice, au sens de loi positive ( abus, passe-droit, iniquité) OU ce qui est jugé ou senti comme non conforme à ce qu’on juge ou sent être juste I. BUT si on veut combattre l’injustice, c’est au nom de la justice, donc c’est par considération (respect) pour le droit qui est sensé incarner le juste ou dire ce qui est juste. Même si certains disent que ce combat contre l’injustice n’est qu’une revendication intéressée des faibles, un sentiment né

« Qui dit juste dit contractuel » formule d’Alfred Fouillé, parfaite illustration de la philosophie du dix huitième siècle, laissant les parties décider elle-même pour aboutir à un contrat le plus juste possible, a t-elle encore une signification ? Le contrat est-il la clé de l’égalité entre les parties. La théorie classique du contrat repose sur le principe de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l’on

sophiste. Il le retourne en affirmant que l’utilité est du côté de la loi. Il explique que les hommes se sont réunit sous la pression de la nécessité, il leur est impossible de vivre sans la loi. Ces nécessité expliquent la souveraineté de la loi et du juste et il ne saurait y avoir de changement car ces nécessités sont naturelles. La loi est donc une convention utile. Il évoque également l’intérêt de la cité. Selon lui il ne faut pas se montrer trop ambitieux, ni dvp sa propre force au dépend du bien