Le Juge Est Il Juste

signification : à Rome, la jurisprudence signifiait la science du droit empreinte de sagesse et de prudence. De plus, jurisprudence vient du latin « jurisprudentia » qui signifie le droit des prudents, issu des personnes sages sachant distinguer le juste et l’injuste. Bien que le droit anglais ait conservé ce sens, le système français a adopté une nouvelle définition de la jurisprudence : ensemble des décisions par lesquelles les juges tranchent les litiges qui leur sont soumis. La source de droit

Dissertation “Le juge et la norme”Juge: Un juge est une personne investie d’un pouvoir judiciaire. Il existe différentes spécialisations de juge en fonction des affaires concernées.Normes: Une norme est une règle de conduite générale et obligatoire. C’est un synonyme de règle de droit.Le juge est la personne qui va juger les litiges lorsqu’une norme n’est pas respectée. La norme est dictée par le parlement qui détient le pouvoir législatif. Ainsi le juge veille à ce que lorsque la norme n’est pas

technicité du droit vient encore de ses règles de procédures,composé de l’ensemble des règles qui organisent le déroulement du procès, et cela depuis l’introduction d’une demande faite devant un tribunal jusqu’à la décision irrévocable rendu par un juge. La définition même du droit soulève des difficultés. G.Vedel « […] Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit »Traçons les frontières du droit, car il n’est pas le seul système normatif

problématiques en son temps. En effet, la notion de permissivité est consacrée par l’idée de droit, « j’ai le droit de » et plus précisément les règles de droit dites permissives. D’autre part, nous avons le substantif « honnête » qui renvoie à l’idée de juste/injuste, bien/mal. Prenons pour exemple, le cas de la légitime défense : l’article 122-5 du Code Pénal dispose que « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même

députés en fonction a cette époque, vont votés une loi constitutionnelle dans laquelle il disent au gouvernement du général de gaulle «  faites nous un projet de constitution qui devra respecter 5 principes : la séparation des pouvoirs, l’autorité du juge, le gouvernement responsable devant le parlement… Du coup De Gaulle avait des règles imposées dès le départ, De Gaulle a rédiger le texte et soumis a referendum et 85% étaient pour cette Constitution. La Constitution appartenait donc au gouvernement

juriste la justice à 2 sens : Ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut prétendre en vertu du droit. Donc rendre la justice c’est rendre à chacun ce à quoi il a le droit, c’est rendre à chacun le sien. Ce qui lui revient en vertu des règles du droit positif (=le droit en vigueur dans un état donné à un moment donnée). Ce qui est idéalement juste. Qu’est-ce qui est idéalement juste ? or le droit n’est pas tjrs idéalement juste. Aristote avait définie deux types de justices idéales :

l'observation de la loi. Il est juste, en effet , de ne pas violer la loi et d'y conformer son action. De même, chaque fois qu'une guerre oppose des adversaires, et que les arguments viennent a jouter leur poids à celui des armes, ( l ) C f . Ch. Pcrelman • De la ]atti<:e. Office de Publicité, Brujcilc» 1945 (Actualités so­ ciales. 23). toujours les deux camps invoqueront la justice et la voix neutre qui s'élève au milieu des combats pour demander la conclusion d'une paix juste n'est accusée par personne

sujet. sujet: Angèle, accusée d'avoir empoisonné son mari écrit au juge pour expliquer et justifier sa conduite et présenter sa défense. -respectez les codes d'écriture d'une lettre. -reprenez les faits. -respectez les relations entre les personnages et le cadre du récit. -votre récit sera narratif puis argumentatif. -le faire an 1 page. Angèle. Madame la juge. 14 rue de Croix.

de la Vendée. Nous analyserons cette décision en statuant sur le caractère de la rémunération dans la distinction entre contrat de délégation et de marchés publics (I) ainsi que la solution du conseil d’état et la reconnaissance de l’intervention du juge dans le contrôle du choix du délégataire(II) I- LE CARACTERE DE LA REMUNERATION DANS DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE DELEGATION ET DE MARCHES PUBLICS Il serra question dans cette partie d’analyser les faits en l’espèce

Est-ce que le pouvoir créateur du juge est limité ? Ici c’est une question de délai. Y a-t-il un droit à une certaine fixation de la jurisprudence donc sécurité juridique en quelque sorte. Ce qui implique des non revirement de jurisprudence, mais le juge donnerait un caractère générale à ses décisions. Le juge n’est pas là pour être générale il donne juste des solutions à des litiges c’est la loi qui doit garantir la sécurité juridique. D’où la non rétroactivité. La personne a-t-elle le droit à