Le Juge Est Il Juste

renseignements dont on sait qu’ils sont déterminants pour le cocontractant. C’est dans cette optique que la jurisprudence a donc admis que le silence puisse être constitutif d’un dol : un « dol par réticence ». Dans un arrêt du 15 janvier 1971, la Cour a ainsi jugé que « le dol peut être constitué par le silence d’une partie dissimulant au cocontractant un fait qui, s’il avait été connu de lui, l’aurait empêché de contracter ». Ainsi, le dol par réticence est aujourd’hui admis, il est une des diverses applications

d’expression. La loi a toujours une formulation, elle dit quelque chose, elle écrit, elle s’exprime. C’est le verbe créateur, c’est le bruit. N’importe quelle religion ancienne ou pas, c’est toujours par un bruit, une voix que le monde est crée. Le juge prononce la sentence. Aujourd’hui l’écrit domine mais la voix, le geste reste présent. La loi est d’abord pour les juristes, la loi est un acte pris par le pouvoir institutionnel, ça peut être un roi, un prince, un seigneur, une assemblée. Matériellement

c'est un droit naturel, inaliénable et sacré de l'homme, ce principe est consacré par la convention européenne des droits de l'homme (article 6, paragraphe 2) et il a été intégré dans le code civil des lois de janvier et d'aout 1993 (article 9-1, juste après l'article 9 du respect du droit privé). En faisant çà, le législateur a précisé les choses. L'article 9-1 comporte deux alinéas dont le premier est une réaffirmation du principe et il y a un deuxième alinéa. En 1993, l'alinéa 2 exigé que la personne

Le préfet élève alors le conflit devant le tribunal des conflits. Dans quelles mesures la compétence du juge répressif face à un acte administratif doit-elle s’aligner à celle des juges non répressifs en se limitant à une simple interprétation de l’acte ou s’étendre davantage par un pouvoir d’appréciation de sa légalité ? Le juge répressif est compétent. Donc décision de CA validée. Juge répressif peut non seulement interpréter les actes administratifs mais aussi en apprécier la légalité avec

sommairement ceci, que tout est anticipation dans la perception des choses. Examinons bien. Cet horizon lointain, je ne le vois pas lointain ; je juge qu'il est loin d'après sa couleur, d'après la grandeur relative des choses que j'y vois, d'après la confusion des détails, et l'interposition d'autres objets qui me le cachent en partie. Ce qui prouve qu'ici je juge, c'est que les peintres savent bien me donner cette perception d'une montagne lointaine, en imitant les apparences sur une toile. Mais pourtant

omniprésence à la fois physique et psychologique. Physique, car la misère est visible sur un corps qu’elle touche en le dégradant, si ses besoins vitaux ne sont pas assouvis comme pour les corps squelettiques de certains africains. Psychologique car un être jugé misérable par une personne ou un groupe de personne se verra automatiquement rejeté ou déclassé par ceux-ci, ce qui est le cas pour la plupart des mannequins. La misère a, en plus d’être omniprésente, plusieurs formes. Mais est-elle toujours visible 

d’autorité B. Les arguments de raison 1. L’argumentation en recherche d’une règle 2. L’argumentation en faveur d’une règle § 2. La preuve A. La preuve libre B. La preuve réglementée Section 2. La préparation du raisonnement par le juge § 1. La vérification § 2. L’interprétation A. Les principes d’interprétation 1. La méthode exégétique 2. La libre recherche scientifique B. Les procédés d’interprétation 1. Les procédés rationnels 2. Les procédés formels Chapitre

grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous employons vient d’un mot du IVème siècle ; « directum » (=mettre en alignement ; modalité d’application des principes du « Ius » ;

l’appareil administratif agit par voie contractuelle et les contrats conclut par les Administrations peuvent faire l’objet d’un examen par le juge dans le cadre du recours de plein contentieux ouvert seulement aux parties. De prime à bord on pourrait alors penser que les tiers à un contrat administratif n’ont aucune possibilité d’agir contre celui-ci devant le juge, le recours pour excès de pouvoir n’étant pas admis en matière contractuelle.Une jurisprudence élargie Parce que l’article 34 de la loi du

comme un moyen. C’est cette idée qui règne encore en substance. Penser à l’Etat de droit, c’est penser au droit. Pour définir le droit, nous allons passer par une nécessaire citation. « Jus est ars boni et aequi ». En toutes lettres, le droit est le juste et le bien. Alors, la règle de droit, qui est l’outil juridique matériel du droit, en est la parfaite illustration. On distingue trois sortes de règle de droit : les règles impératives, prohibitives et permissives. La règle de droit aura une force