Le Juge Et La Règle De Droit

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

au Droit : Intro : Droit ce mot à plusieurs significations. Tout d’abord ce mot vient du latin « directum, directus » qui veut dire direct, sans détours. Le droit désigne un objet d’étude et l’étude de cet objet. Introduction à une discipline, un savoir, un savoir faire. Le droit est un ensemble de savoirs et de savoirs faire. Pour l’essentiel, on vas étudier le droit comme objet : ensemble de notions, de principes qui font fonctionner le droit en France. Nous allons étudier le droit comme

Lorsqu'un litige est emprunt d'internationalité, le droit international privé s’applique à l’espèce. A l'origine d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 11 mars 2009, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce de deux époux de nationalité marocaine. Contestant la somme de la rente mensuelle qui lui était allouée, l'épouse a interjetté appel devant la Cour d'Appel de Lyon, qui a accueilli sa demande. Un pourvoi en Cassation est

Dissertation : La jurisprudence, source de droit. L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige, si cette dernière est obscure, silencieuse, insuffisante, ou inadaptée à une situation donnée

Le rôle du juge dans la création du droit Le métier de juge est, de façon traditionnelle, le plus lié a l'idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l'organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués. C'est pour ça qu'il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit. Le rôle du juge ou ses attributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c'est-à-dire

TD n°1 : DROIT CIVIL Le raisonnement juridique est à la base du travail de tout juriste. En effet, c'est ce qui permet de préciser sous quelle qualification juridique une situation de fait doit être appréhendée. Le juriste doit acquérir une logique afin de lier les faits commis et la règle de droit. Ce texte doctrinal de 1965 sur le raisonnement juridique montre le positionnement de Chaim Perelman sur le raisonnement juridique. Chaim Perelman a orienter son travail vers la philosophie du droit

Abdelmalek EssaâdiFaculté des Sciences Juridiques, Economique et Sociales de TangerMaster Droit International des AffairesExposé en : « Droit International Privé »Un travail encadré par : ALAOUI FAIZA Réalisé Par : - EL GHRASLI OUMAYMA- EL JAYARI SOUFIANE- ELKAMALI FATIMA ZAHRA Année Universitaire : 2022 – 2023Plan de l’étude :INTRODUCTIONPartie 1 : Les méthodes hétérogènes en droit international privéChapitre 1 : La méthode directe Chapitre 2 : La méthode indirectePartie

choix entre plusieurs rattachements possibles, il en résulte que la règle de conflit est en principe bilatérale, qui peut déboucher  soit sur l’application de la loi locale soit de la loi étrangère. Chaque Etat a son propre système de solution de conflits de loi, le juge applique toujours ses propres règles de conflits, désignant comme loi applicable une loi interne du pays, ayant le rattachement le plus intense avec le rapport de droit envisagé. ·         Critique de la méthode conflictuelle : ·         Une

source de droit, mais comme une autorité. On considère qu’en raison de son autonomie, la jurisprudence est une autorité (et non pas un pouvoir). Majoritairement la jurisprudence est considérée comme une source du droit. La jurisprudence est avant tout juris dictio, le droit dicté, autrement dit, c’est la façon de dire le droit qu’occupe le juge (art. 5) le juge doit des fois interpréter la loi (art 4 du C. Civil) il n’y a pas connaissance du droit sans connaissance de la jurisprudence. Le juge statut

notion de droit Le droit gouverne tout le quotidien (au sens large). Le droit structure et façonne l'identité (identité individuelle et sociale). Identité individuelle= nom, prénom etc... réalisées par le droit. Identité sociale: le droit c'est l'expression d'une culture (droit français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète