Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

le cadre de la communauté. Les mœurs de Montesquieu sont un concept général qui va englober les valeurs traditionnelles, c’est-à-dire les manières de se comporter qui nous viennent du passé (valeurs de la société aristocratiques). A la fin du 18ème, grâce à la philosophie des Lumières, les croyances collectives vont évoluer. La croyance traditionnelle orientée vers le passé va se déplacer vers une croyance nouvelle orientée vers le futur. On croit davantage au progrès. Atteinte d’un idéal social

histoire est une forme monarchique, une forme royale. Dans cette histoire, qui nous fera aller de 496(Baptême de Clovis) à 1789 (Révolution française), nous assistons au développement de l’institution royale, et un peu plus loin puisque le dernier roi de France règne jusqu’en 1848. Ce sont donc 14 autres siècles de monarchie qui ont marqué l’histoire française, là où la très récente république en connait beaucoup moins. Et donc le trait marquant de cette construction de l’Etat, est un trait royal

sanctions du Droit doit être réservée à la puissance publique agissant selon certaines procédures. Dans les sociétés actuelles c’est l’Etat qui est chargé de cette fonction, plus particulièrement le pouvoir exécutif qui fait respecter le Droit. C’est le juge qui déterminera la sanction. Le caractère obligatoire de la règle de Droit : elle est obligatoire pour tous ceux a qui elle s’applique. La règle peut laisser une certaine liberté d’action. En matière de contrat et, plus généralement, en matière

se répartie en . Le christianisme va être nationalisé 2) La Nationalisation du Christianisme Elle va être parallèle à la stabilisation des royaumes qui va faire que les identités vont s’incarner dans un roi ou un empereur , en France , cela aura lieu après la bataille de Deauville , le roi de France va retirer sa couronne en disant vous ne vous battez pas pour moi mais pour cette couronne . Ainsi apparaît l’idée qu’il y a d’un coté le pouvoir temporel et d’un coté le pouvoir spirituel (plus compliqué

première fois qu'un chef germanique se convertit au christianisme (tel qu'il est validé par Rome) .L'empire romain et la Gaule étaient déjà chrétien mais les chefs germaniques ne l'étaient pas (ou mal selon Rome). Le premier à se convertir c'est Clovis roi des Francs, ensuite d'autres ont suivi. Cet évènement sera repris plus tard à des fins politico-religieuses. Au temps médiéval : il faut être religieux. C'est l'activité la plus valorisée qui régit la vie des hommes : voir construction des Eglises

était le roi et qui sera le prochain. Ce système avait des limites, mort prématuré de la progéniture. La théorie statutaire : La couronne à un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun. Le roi n’est pas désigné en tant que fils du roi défunt, il est désigné par les lois fondamentales et non par la volonté du roi. Cette théorie se traduisait par 4 principes : * Le roi ne meurt pas en France * Le roi de France est toujours majeur * La couronne de France est indisponible(le roi n’est

pierre conique sur laquelle a été gravé un traité de paix entre 2 cités de Lagash et d’Umma. Ce traité de paix concernait les ressources en eau des 2 villes. Plus proche de nous, au 2ème millénaire avant J-C, les pharaons égyptiens ont signés avec un roi hittite un traité d’alliance et d’extradition. Le dernier exemple : l’empereur chinois Wou-ti, envoya des émissaires aux puissances turques, pour conclure une alliance militaire contre les peuples Huns. On peut remarquer que certaines considérations

l'antiquité que parle le gouvernement. Après la chute de l'Empire Romain juste avant le Moyen Age, c'est l'influence en Europe de la religion qui devient important. On donnait l'autorité à une personne ' le pape '. Le changement c'était à partir du 16eme siècle à travers un homme Nicolas Machiavel qui a écrit un ouvrage mémorable célèbre en 1513 qui s'appelait «  Le prince ». Pour la première fois, il propose une distinction entre l’État qui existerait en tant que tel et la morale. Il va dire que le

leurs conséquences A- le contrôle par voie d’action 1 - Caractères fondamentaux 2 - Autorités compétentes 3 - Procédure et délai du contrôle 4 - Organes compétents pour connaître du contrôle 5 - Effets de la décision du Juge constitutionnel B - Le contrôle par voie d’exception 1 - Particularités de ce type de contrôle 2 - Effets §2 - Les hypothèses d’échec des techniques de contrôle de constitutionnalité A- Les causes de l’échec du contrôle de

droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet est une composante de la liberté d’expression. Il actualise la constitution, étend les principes de la communication, le droit de propriété. Le rôle du juge constitutionnel en la matière est déterminant. Le droit constitutionnel entendu comme un ensemble de règles c’est l’ensemble des règles résultant de la constitution et applicable aux institutions politiques, ça englobe ce qui est écrit dans la constitution