Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

début des années 1970. Au-delà des questions religieuses sur le commencement de la vie, le législateur, celui qui a voulu dépénaliser l’avortement, s’est parfois heurté à des dispositions constitutionnelles consacrant le respect du droit à la vie. Le juge constitutionnel a donc été sollicité pour trancher ce qui n’est qu’un conflit entre deux droits fondamentaux. Ce sont les Etats-Unis qui ont ouvert avec la Cour suprême le bal des décisions constitutionnelles avec not CS EU 1973. Les débats législatifs

et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle et aussi financière qui touche les finances de l’Etat à ce moment on est

Paragraphe 1er : origine et développement du système fédéral Au départ ce qui va devenir les USA correspond à 13 colonies de la couronne d’Amérique, elles sont gérées sous l’égide d’un gouverneur placé sous contrôle de la Grande Bretagne. Au début du 18ème, ces colonies vont développer un sentiment d’unité, notamment car il existe un certain temps, des colonies d’autres Etats (la France avec la Louisiane, il existe aussi des comptoirs hollandais), il y a aussi des luttes contre les amérindiens. C’est

que le fonctionnement bureaucratique exclue l’arbitraire, le clientélisme et les décisions qui ne sont pas fondées en droit.2/ elle est fondée sur la croyance du caractère sacré des traditions et des coutumes. Ex : dans les monarchies, on obéit au roi car il est le représentant d’une dimension religieuse donc de Dieu ou du prophète ; il est lui-même soumis à des règles c’est parce qu’il est soumis à ces règles sacré qu’on lui obéit. Ce chef traditionnel s’appuie sur une administration qui est placée

même temps les éléments qui participent plus ou moins directement au pouvoir sont les trois éléments que l’on retrouvera, ce sont un roi, une aristocratie, le tout servant à gouverner un peuple. Ces trois éléments deviendront la composition des gouvernements par la suite. C’est évidemment le gouvernement monarchique que préfère Homère, la situation juridique de ce roi est très variable selon les cas de figure. Il est aussi influent car il identifie un certain nombre de concepts essentiels comme le

comme un acte du passé et un acte vers l’avenir : passé : il représente l’aboutissement final du processus de décomposition du système fiscal de l’Ancien Régime qui a été notamment marqué par de nombreuses révoltes fiscales au cours des 17ème et 18ème siècles mais aussi à la veille de la Révolution (cf. grande peur de 1789) et par les critiques de plus en plus virulentes des formes traditionnelles d’imposition par les légistes et philosophes du siècle des Lumières avec Voltaire et Montesquieu ;

interviennent à la fois en droit privé et en droit public. Ex : droit pénal : devrait être du droit public puisqu’il utilise la force publique mais le droit pénal met en jeu des personnes privées. Les tribunaux pénaux appartiennent à l’ordre juridique qui juge en droit privé. Premier principe : principe de la légalité des délits et les peines Nullum Crimen, Nulla Poena, Sine Lege : il ne peut exister un délit, une peine sans que la loi en ait décidé, pour qu’il existe une incrimination il faut qu’il

l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière

à échapper à cette double tutelle dans l’exaltation de leur souveraineté, et sous l’impulsion de doctrines politiques exprimées –notamment – par Machiavel dans Le Prince (ouvrage publié en 1513 et pouvant être résumé par cette formule « Si veut le roi, si veut la loi ») C’est le cynisme de cette doctrine politique qui a justifié la qualification de machiavélisme. Face à ces prétentions, Hugo de GROOT dit Grotius (Juriste hollandais - 1583 à 1645- et auteur d’une œuvre célèbre intitulée du Droit

désignation des gouvernants c’est également un système de valeur on parle alors de « valeurs démocratiques » qui sont notamment les droits et libertés. A ceci il faut ajouter le pilier de l’Etat de droit car ces valeurs doivent être défendues par un juge sinon elles ne sont pas effectivement garanties. On peut donc dire que la conception dominante de la démocratie postule une adéquation entre démocratie, état de droit et droits et libertés. Cette adéquation soulève 2 questions : Le risque de