Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

fait au terme du premier tiers du XIIème siècle. Ce décalage tient au fait que ce renouveau urbain n’est pas le fruit d’un conflit entre les bourgeois et les seigneurs mais le fruit d’une longue et pacifique évolution. A la fin du XIIIème siècle, le roi de France prétend, affirme qu’il est le seul à pouvoir autoriser la création de commune dans le royaume. Ce faisant, les rois de France s’allient à la bourgeoisie urbaine contre l’aristocratie foncière. Ainsi, l’émancipation des villes apparaît en France

et institutionnel: 11ème-15ème siècles Chapitre 2: Un riche héritage Chapitre 3: La pensée scolastique 2ème partie: Essor de la pensée économique: Le système mercantiliste et ses critiques Chapitre 1: Contexte économique et institutionnel: 16ème -18ème siècles Chapitre 2: Les différentes expressions du mercantilisme Chapitre 3: La critique Smithienne 3ème partie: Science économique et Pensée économique: tensions et renouvellements Chapitre 1: Contexte économique et institutionnel: 19ème-

qui pèse sur l’individu. Elle échappe à des déterminismes. Elle peut varier en fonction des individus, des réseaux sociaux, familiaux. • Approche politique, héritée du 18ème siècle, qui définit la liberté comme le fait de n’être soumis qu’à la loi (Rousseau). Est-on libre si on est soumis à la loi ? dans la conception du 18ème siècle, la loi était un facteur de liberté. La loi est générale et surtout elle va être élaborée par les citoyens eux-mêmes, ceux qui sont soumis à la loi. Ils vont adopter

= fondée. 3) Sa philosophie : est une philosophie critique (démarche critique = démarche qui réfléchit sur le fondement de notre connaissance, on analyse notre conscience du monde). 4) La philosophie se transforme en TRIBUNAL de la raison : Kant = Juge, il reçoit différents types de connaissance et les orientent. 5) La révolution copernicienne : AVANT scientifique MAINTENANT  objet La bonne volonté Que dois-je faire ? Aristote avait répondu : le bien  ni trop peu ni trop. Kant va dire que

ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit

connaît toutes les sciences. Il pose les bases d’une réflexion sur une société moderne, la sienne. Traversée par des conflits qui tuent des millions d’hommes et des souverains qui veulent agrandir leurs territoires. Il se retrouve engage dans l’armée du roi de France puis de la reine de Suède. Pendant une guerre il écrit Le discours de la méthode. Il va dire que l’unité de cette société moderne c’est les individus rationnels. S’appuyant sur leur raison, ils mépriseront leur passion, leur haine, leur amour

l'Etat de s'ingérer dans les opérations religieuses. L'Etat est aujourd'hui laïque, il est neutre, cependant il n'ignore pas les religions. Le Droit peut aussi défendre la religion B- Spécificité des règles de droit : une sanction organisée Juge, Policier, Huissier sont tous là pour mettre en oeuvre des sanctions. Si on écarte la possibilité de sanctions on ne peut discerner règle de droit et règle de bienséance. Le recours à la contrainte défini donc les règles de droit. Equité Il existe

devant un juge international. Un Etat ne comparait devant une juridiction internationale qu'avec son consentement. Il faut que l'Etat ait consenti à la juridiction du tribunal. L'Etat peut avoir donné son consentement à l'avance donc avant la naissance du litige : L'Etat adopte et rend public un acte unilatéral (qu'il prend seul) par lequel il décide de reconnaître la juridiction obligatoire de tel ou tel juge international. Dans le cas où un litige relevant de la compétence de ce juge l'impliquerait

contraintes au roi que la constitution aujourd’hui sur le président). Les lois fondamentales s’imposaient au roi selon les coutumes il ne pouvait donc les réviser ; aujourd’hui le président peut réviser la constitution. En Allemagne il y a la loi fondamentale de 1949. La première constitution ne date pas de 1789 mais du 3 septembre 1791. Cette constitution n’a pas proclamé la république, ni supprimé la monarchie. Elle a instauré une monarchie constitutionnelle, le chef de l’Etat est le roi, et partage

période très longue (du 1er au 18ème siècle) Le droit s’est élaboré progressivement. Particularité : extrême diversité de fonds et de formes.  Paragraphe 1 : La forme  Il y avait une extraordinaire diversité de formes. Il y avait les pays de droit écrits qui avaient une influence communiste. La France était de droit coutumier donc il y avait une diversité de systèmes juridiques sur un même territoire, ce qui créait une insécurité dans le commerce. Vers le 15ème, 16ème siècle, on va vers une unité