Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

approuvé. Ce terme de « ius » est en rapport direct avec le verbe « iurare » qui signifie prêter serment. Il y a un lien entre le « ius » et l'oralité et également avec le sacré. Le terme de « iudex » (le juge) est celui qui dit avec autorité de « ius » et qui en disant ce « ius » le révèle. Le juge à Rome est celui qui révèle le droit. La loi, « lex » est lié par la lecture qui vient de « lection »  a la différence du « ius » qui appartient au domaine du moral la « lex » est elle du domaine écrit

l’ensemble des interprétations et plus généralement des constructions intellectuel des spécialistes de droit notamment des professeurs de droit qui vont interpréter, proposer de nouvelles règles et ainsi éventuellement inspirer le législateur ou bien le juge. Elle n’est pas vraiment une source de droit positif car elle ne s’impose pas de manières obligatoires. Elles existent depuis l’antiquité, au moyen-âge mais leur autorité et la manière dont les unes se positionnent par rapport au autres est très

droit. On dit de cette personne qu'elle est un sujet. Elle est titulaire de droit. Titulaire de droit de propriété par exemple. Elle peut aussi être propriétaire de droit de la propriété intellectuelle ; C'est à dire au besoin par l'intervention du juge de faire reconnaitre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de loi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne

leurs conséquences A- le contrôle par voie d’action 1 - Caractères fondamentaux 2 - Autorités compétentes 3 - Procédure et délai du contrôle 4 - Organes compétents pour connaître du contrôle 5 - Effets de la décision du Juge constitutionnel B - Le contrôle par voie d’exception 1 - Particularités de ce type de contrôle 2 - Effets §2 - Les hypothèses d’échec des techniques de contrôle de constitutionnalité A- Les causes de l’échec du contrôle de constitutionnalité

des frontières mais l’idée de frontières telle que nous les connaissons aujourd'hui est relativement récente. Les limes romaines ne sont pas un trait, c’est une zone de territoire fluctuant. Au MO on parlera des confins du royaume et ce n’est qu’au 16ème siècle qu’apparait du fait des progrès de mathématiques et de la géographie une cartographie précise et la notion moderne de frontière traits. Ces frontières peuvent être terrestres et définie par des traités, elles peuvent être maritimes ou aériennes

droit en 753 avant J-C jusqu'à 120 ans avant J-C ( droit rural = problèmes de terres, de voisinages, ce droit est fait de coutumes et d'usages ). Les normes juridiques sont sacrées car se sont les prêtres qui disent le droit. Où le prêtre est à la fois juge et législateur. - La période classique 120 ans avant J-C jusqu'à 284 après J-C, c'est la période du développement du droit romain et un développement de la communication. Malgré tout au premier siècle avant J-C l'empereur devient le législateur

l’Université alors que l’organisation des maîtrises s’étend en véritable institution sur tout le royaume. L’enseignement musical privé, toujours aussi mal connu, s’organise toujours autour du Roi des Ménétriers qui règne sur tous les ménétriers du royaume ; cas unique dans les corporations, il est nommé directement par le Roi de France. Les Jésuites, tout nouvel ordre religieux et enseignant fondé en 1540, ouvrent des collèges où une place particulière est réservée à la musique dans le temps des études. Cette

une confédération de 7 village de cette région du Latium, sous la direction de Rome, union fédérative basé principalement sur la célébration de certains cultes. A partir de ce moment là, né la Royauté, cette fédération est placée sous l'autorité d'un Roi, qui est à la fois tiré de certaines familles non exclusifs, héréditaire mais aussi sélectives (qui donnera place aux Sénateurs). Beaucoup de légende, seulement 7 Rois selon la tradition de 753 à 509 av Jc. C'est aussi le passage de la simple confédération

première forme d’aristocratie qu’on nomme « patriciat » c’est l’ancêtre de ce qu’on appeler plus tard le Sénat. Ils vont décider de se donner un « rex »=roi, est de même racine que le mot « rego » qui évoque l’idée d’une direction droite. Ces rois sont aussi juges et prêtres. Le premier roi latin n’est pas encore le roi d’une cité, il est le roi d’une fédération de grande famille, il a été investi de son pouvoir par l’aristocratie, qui est réellement le réel détentrice du pouvoir à cette royauté

d’interlocuteur au roi mais ce corporatisme était aussi facteur de hausse des prix. C’est aussi la naissance des premières bourses de commerces. Entre le 16ème et le 18ème siècle, l’évolution du droit commercial est marquée par un fort interventionnisme de l’Etat. 3 Grands évènements vont marquer le droit commercial. L’Edit de Charles 9 en 1563 crée les tribunaux consulaires (tribunaux propres aux marchands régis par le système de l’échevinage). Dans ses juridictions il y ‘avait un juge professionnel