Le Juge Pénal Et La Hierarchie Des Normes Répressives

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :

Introduction " L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple)

FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse M ARIE M ARTY : Un exemple de décision nouvelle : la décision d’enquête européenne A CTUALITÉ : L’utilisation de données de nature illicite dans la lutte

vocabulaire se manifeste également par la rigueur du langage. Par exemple, l'action de prendre une décision n'est pas exprimée par le même verbe selon qui ce soit le législateur, le juge ou un contractant qui prend la décision; on dit le législateur "énonce" ou "proclame", l'article du Code Civil "dispose que", le juge "décide", le contrat "stipule". C'est enfin un vocabulaire qui utilise de nombreux polysèmes. Par exemple, les fruits sont les revenus d'un bien, le meuble désigne tout ce qui peut

Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de

Organisation Juridictionnelle Les juridictions étatiques dépendent du Droit public car elles dépendent de l'Etat. Le CE peut être juge au premier degré et en appel. La Cour de Cassation ne juge pas au premier degré. On a le droit de faire juger son affaire deux fois et pas trois fois. Normalement le procès s'arrête à la Cour d'appel, mais parfois non. Partie II. Institutions judiciaires = juridictions judiciaires = l'ordre judiciaire Introduction : → Contexte historique : comment on en est

l'inintelligibilité de motifs est un vice de la décision ouvrant à des voies de recours. Même lorsque les décisions ne sont pas motivées, le droit doit être raison, « l'intime conviction » (formule du serment des jurés d'assise, art.353 du Code de la procédure pénale). Il peut aussi avoir l'aspect du bon sens recherché, quand on parle par exemple de « délais raisonnables » ou « en temps utile ». Paragraphe 1er : par son langage. Le droit possède un vocabulaire propre. Toute science qui analyse le monde

Certains soulignent le fait que les Droits Fondamentaux constituent un ensemble très diversifié qui est parfois difficilement palpable, cernable. Il est possible pour une Liberté Publique de passer au « rang supérieur » de droit fondamental car le juge constitutionnel aura apprécié la valeur de ce dernier, c’est une constitutionnalisation, qui de ce fait assure une meilleure protection contre la fluctuation législative. La liberté juridique existe lorsque l’individu se voit reconnaitre par l’État

justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui ont pour point commun de concourir à l’administration de la justice. Ils ont soit pour fonction d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les parties opposées Définition large : tous les principes fondamentaux qui régissent, qui gouvernent le fonctionnement de la justice française, des juridictions françaises. On peut

balkanisation des pays africains ou le colon tracé des frontières délimitant les territoires conquis de manière arbitraire. Deuxième critiques : si il est vrai que la société internationale connait la violence il n’en demeure pas moins d’une part que des normes existent pour limiter le recours à celles-ci et que d’autre part les sociétés nationales connaissent elles aussi de plus en plus de cas de violence. la guerre n’est pas hors la loi elle doit être encadrée. Si l’Etat avait le monopole de la contrainte