Le Juge Pénal Et La Hierarchie Des Normes Répressives

autonomes/hétéronomes (celles qu'on se donne/celles qu'on nous impose de l’extérieur et qui impactent notre volonté). Hans Kensen La théorie pure du droit « Le droit relève de la prescription et non de la description » Commandement « Le droit est un système de normes » Ensemble de règles prescrites, obligatoires et sanctionnées droit (élément extérieur)/morale (bien, vertu, individuelle et intériorisée) Droit naturel / positif ? cf :Antigone / lois, décrets... Système hiérarchisé Norme fondatrice d’où découlent

révolutionnaires continuent à se méfier des juges ordinaires car les juges ordinaires sont issus de l’aristocratie. Une des 1ère lois voté par les révolutionnaires est celle des 16 et 24 aout 1790 qui est toujours en vigueur aujourd’hui qui fait interdiction au juge de connaitre des actes administratifs. Ce texte de loi exprime une méfiance terrible vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de

siècle ce qui a accentué le décalage qu’il pouvait y avoir avec la RM. Jusqu’en 1896 la notion de faute était prééminente en matière de RC or a partir de cette dette le rôle de la faute s’est amenuisé. II. Responsabilité civile et responsabilité pénale A. Origine de la distinction Historiquement le principe de la distinction entre la RC et la RP ne s’est imposée que très progressivement et n’a été consacrée que récemment. Dans les droits anciens il n’y avait pas de distinction entre l’idée de

relève du gracieux, c’est-à-dire que celui qui s’adresse à la justice n’est pas en conflit avec un tiers. EX : les règles relatives à l’adoption. Il n’y a pas de conflit entre l’adopté et l’adoptant, pourtant la loi va imposer l’intervention d’un juge. *Le droit est un phénomène institutionnel, c’est-à-dire que sa mise en œuvre suppose une organisation juridictionnelle et politique. *Le droit est un phénomène international dans la mesure où le droit Français obéit à un système juridique et

Cours Droit pénal général Licence 2 Année universitaire 2013/2014 Présenter la matière : matière technique, donc assez difficile. Matière difficile car elle nécessite souvent de connaître certaines questions touchant au DPS et à la procédure pénale. La compréhension du DPG est importante car elle conditionne la maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée

qui sont des normes réglementaires) qui correspondent aux décisions rendues par une cour (comme la cour de cassation, cour d’assise) ou par le conseil d’Etat. Il y a une exception, le tribunal des conflits qui traitent des conflits de compétence qui est une juridiction qui n’est pas de 1er degré et rend des arrêts. 3- L’ordonnance, (à ne pas confondre avec l’ordonnance au sens juridique) sous le sens de décision de justice recouvre les décisions rendues par un juge unique (comme le juge d’instruction

Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique 6 La hiérarchie et la complémentarité des sources 7 La preuve des actes 103 115 II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux et des faits juridiques 8 Les contrats 129 9 La notion de responsabilité 147 10 La

conscience et de fait religieux. D/ La fonction d’exprimer. Exprimer les valeurs de la société qu’il engendre. Cette fonction est beaucoup plus insidieuse que les trois autres car elle est plus politique. Robert.M a dit que «le nouveau code pénal doit exprimer les valeurs de notre société, les incriminations qu’il formule, les peines qu’il comporte doivent être en harmonie avec les consciences collectives. » Les plus prestigieux exemples sont sans aucun doute les textes qui proclament et garantissent

lieux où le droit est absent (on parle de "vide juridique") ils sont plus principalement localisés dans les nouvelles technologies. Dans ce cas le juge va s'inspirer d'un modèle ancien pour trouver quelque chose à appliquer à un fait nouveau (exemple: l'inceste qui peut être sanctionné par l'article 161 du Code Civil, également on peut recourir au droit pénal comme les aggressions sexuels commises sur des catégories mineurs par les ascendants. Si le père couche avec sa fille majeure et consentente, c'est

l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. ⁃ La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soimême. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état. ⁃ La justice peut désigner l’ensemble de ces