Le Juge Sénégalais Et La Matiere Administrative

[pic] INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

commerciales, en droit OHADA, est régie par une combinaison de règles, les unes issues de l’AU, les autres de lois nationales des Etats-parties. Elle varie suivant la situation de la société. Il est à remarquer aussi le rôle déterminant joué par le juge en raison des pouvoirs larges dont il dispose. Quel est alors le régime juridique de cette responsabilité ? Au cas où celle-ci est engagée, les sanctions sont elles dissuasives ? Qu’en est-il même de l’application et du régime des sanctions prévues 

auditeurs externes suivant les recommandations du Conseil ; • Déléguer au Conseil, quand il est nécessaire, l’autorité de prendre des Décisions ainsi qu’il est stipulé dans le Traité ; • Soumettre à la Cour de Justice de la Communauté quand elle le juge Nécessaire, toute instance confirmée si un État membre ou institution de la Communauté a manqué d’honorer ses obligations ou si une institution de La Communauté a outrepassé ses pouvoirs ou a abusé des pouvoirs qui lui Ont été conférés aux termes

janvier et la Sgs le 25 janvier 2011 qui confortent la position d’Itoc devant la Senelec qui conteste la qualité du produit patriarche Wade pour aider la Côte d’Ivoire ?» LE SALUT PUBLIC Pages 4 & 5 «Ce que les Tunisiens ont fait, les Sénégalais peuvent le faire» MOUSTAPHA NIASSE PREVIENT ME WADE Page 7 Une semaine de séjour en Côte d’Ivoire ne peut suffire à faire le tour des questions complexes qui interpellent ce pays depuis bien avant cette dernière crise, un accès de fièvre

(1909-1972) était la figure de groupe des partisans du fédéralisme c.à.d un mode d’organisation dans la quelle chacun les Etats membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, d’autre part le président sénégalais Léopold Sedar Senghor (1906-2001) était le chef de fil des tenant d’une Afrique des Etats synonyme d’un fédéralisme du titres « Commons wealth » à la française. Ces deux tendances imposèrent leur vision et l’OUA devint un outil de coopération

informations douanières et d’échanges baptisé GAÏNDE, à la place des opérations manuelles. Ce système classique a été intégré au système ORBUS 2000, qui était fonctionnel pour les exportations et donnera naissance à une deuxième version. Le système GAINDE sénégalais est amené à connaitre une évolution après une vingtaine d’années d’exploitation pour mieux prendre en compte les nouvelles exigences du commerce international et répondre aux besoins pressant d’une nouvelle forme d’organisation et d’exécution du

ces deux impératifs : à l’extrême, il y a eu ce système qui voulait que toute irrégularité entraîne, même dans le silence des textes, une nullité que le juge pourra seulement constater, sans aucun pouvoir d’appréciation. A l’inverse s’opposait ce système qui voulait que seules les nullités prévues par des textes devaient être encourues, le juge disposant alors du plus grand pouvoir d’appréciation de la gravité du vice et du préjudice qu’il engendre. Dans l’ancien Code de Procédure Civile Français

remarquables, en matière d’accès à tous les niveaux du système éducatif. Le pays a réduit de manière significative l’écart entre garçons et filles en matière de scolarisation. Les nouveaux établissements scolaires construits pendant la décennie sont plus conviviaux aux enseignements et aux apprentissages. De nouveaux centres régionaux de formation aux métiers d’éducation sont mis en place, comblant ainsi un gap criard de qualification du personnel enseignant et de spécialistes en matière de politique

nationales demeurent tout de même l’exception. Le plus souvent, chaque Etat régit selon ses propres buts les relations privées internationales. Par exemple, le domaine le plus important du droit international privé est celui des conflits de loi. En matière de statut personnel, c'est-à-dire, mariage, divorce, filiation, la règle de conflit de loi française désigne la loi nationale de l’individu. Cette règle française est tout à fait différente de la règle anglaise de conflit de loi qui désigne la loi

linguistiques 15 B- La Francophonie dans la Mondialisation 15 1) Déclin 15 2) Progrès 16 LA FRANCOPHONIE Je commencerais mon exposé par une citation d’un auteur célèbre, Léopold Sédar Senghor (écrivain, poète et homme politique Sénégalais), inlassable défenseur de la francophonie. Le 21 septembre 1966, il déclare: « … Avant tout, pour nous, la Francophonie est culture (…). C’est une communauté spirituelle : une noosphère autour de la terre […]. Attachement à la langue française,