Le Jus Cogens En Dip

il s’agit d’une exception dont les États ont tendance à abuser → n’est possible que à condition qu’il y ait eu une agression armée initiale ⇾ critère d’intensité de l’agression armée initiale car une simple attaque ne suffit pas FICHES QUESTIONS - DIP 1 sur 15 crime d’agression armée (statuts de la CPI) = toujours déclenché par une personne privée qui peut être jugée par la CPI ⇾ auteur de l’agression décision Kampala, 2010 « l’agression armée c’est la planification, la préparation, le lancement

parties1. Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s'associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de Delphes. Les Romains, avec Gaius, conçoivent le jus gentium comme un droit qui s'applique à l'ensemble de l'humanité. Il ne s'agit pas toutefois du droit international public tel qu'on le conçoit aujourd'hui, car il concerne le traitement et la protection des étrangers sur le sol national. -------------------------------------------------

Vienne de 1969 sur le droit des Traités, il fait référence directement en évoquant des impératifs de droit naturel s’imposant à tous les états, le «  jus cogens  ». Il s’impose à tous comme l’interdiction de pratiquer un génocide, l’interdiction de pratiquer l’esclavage et globalement tous ce qui touchent à la violation d’un droit humanitaire. Ce « ius cogens » est un peu problématique: Est-il légitime en dehors de toute convention d’intervenir sur le territoire d’un autre État ? Est ce que ce droit international

règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci. Volonté manifesté dans les conventions ou dans des usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit. ». Néanmoins, la conception volontariste n’est plus appliqué en DIP car la coutume peut s’appliquer à tous les Etats, même à ceux qui n’ont pas participé à sa formation et ce également dans la mesure où le système International a assisté à l’émergence des nouveaux Etats fruits de la décolonisation. La CIJ applique

mer caspienne. Même si bordées par plusieurs États riveraines, pas des espaces maritimes internationaux. Concerne 70% de la surface de la planète. C’est le droit de la mer qui régit ces espaces. L’expression « droit de la mer » concerne les règles de DIP qui ont pour fonction de délimiter les espaces, de fixer le statut des espaces maritimes, de régir les activités qui s’y exercent. Le droit maritime est du droit privé. Section I L’évolution du droit de la mer A) L’évolution des rapports entre

Définition et caractéristique du droit international pénal 1- Définition La différence entre DIP et DPI divise la doctrine. Deux ordres juridiques distincts. DPI ordre juridique interne/ DIP ordre juridique international. Cependant, ils sont interdépendants. DIP, ses sources sont internationales, mais également interne. DPI, ses sources sont internes mais il est influencé par les textes internationaux. DIP a une dimension international, on se situe au niveau des Etats, alors que le DPI a lui une dimension

deux systèmes. 1.- le droit public international (DIP) ne connaît aucun système législatif centralisé : tout est basé sur les accords passés entre Etats. Ces accords peuvent être exprès (de la volonté des Etats dépend l’accord international) ou tacite (coutume) 2.- Le DIP ne connaît pas de pouvoir judiciaire centralisé et obligatoire. Il existe des tribunaux internationaux (Cour International de Justice à la Haye, compétente pour tout problème de DIP mais cette Cour ne sera saisie que si les deux

pas l’existence de la règle. C’est une attitude attentive non pas seulement aux éléments objectifs de la coutume, mais aussi aux éléments subjectifs. Section IV. L’autorité de la coutume comme source de droit international A. La notion de jus cogens En droit international, la coutume générale est la règle générale. Elle s’impose à tous les Etats, mais elle est en générale supplétive : on peut y déroger. Exemple : Une coutume appliquée par A, B, C, D. C & D concluent un traité annulant

ressources naturelles, organisation de la solidarité internationale, instauration de mécanismes compensatoires ( préférences, compensation ) transfert de technologies, aménagement des règles du commerce international. Parmi les nouvelles orientations du DIP, il y a le droit international des droits de l’Homme qui est « l’ensemble des règles internationales qui ont pour mission de garantir la dignité humaine, notamment en défendant d’une manière institutionnalisée les droits de la personne © www.e-tahero

notament le constat fait par la CIJ ds l’arret nicaragua de 86 et l’arret des plates formes pétrolières de 2003, arret selons lesquesl « l’exercice du droit de légitime défense suppose tout d’abord qu’une agression aie eu lieu. TD5 génocides DIP droit international pénal impose des comportements sous peine des sanction peinale. Il organise la répression de la violation de ces rêgles de comportement qu’il impose. Infraction dite internationale. Les tribunaux militaires internationaux Nuremberg