Le Licenciement Abusif Au Maroc

de la démission II. Cas du licenciement 14 14 14 14 14 14 15 A. Les motifs de licenciement non valables B. Quelles sont les mesures disciplinaires ? C. Le licenciement pour faute grave D. Définition de la faute grave E. Le licenciement pour des nécessités de fonctionnement de l’entreprise 10 10 12 12 12 13 13 14 III. La Notion de licenciement abusif IV. Le licenciement pour motif économique V. La retraite

liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s’accompagne de nombreuses obligations. Le droit de grève, inscrit dans toutes les Constitutions que le Maroc a connues depuis 1962, revient au-devant de l’actualité, à la faveur notamment de la recrudescence de la conflictualité observée ces dernières années. Le principe de réglementer ce droit, qui a longtemps opposé syndicats et patronat, est aujourd’hui

la rupture jusqu’au terme fixé par le contrat. §2 Contrat a durée indéterminée. Il peut cesser par la volonté de l’employeur ou du salarié. Il est interdit le licenciement d’un salaire pour un motif non valable. Ne constituent par des motifs valables de prises de sanctions disciplinaires ou de licenciement : - l’affiliation syndicale - La participation à des activités syndicales - le fait de se porter candidat à un mandat de délégué du personnel - la race, la couleur

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

Taïwan. D’après une étude statistique les spécialistes estiment que 70% de la contrefaçon mondiale provient de Chine. Mais depuis quelques années, la production de contrefaçon se développe dans le bassin méditerranéen particulièrement en Turquie, au Maroc et en Tunisie, et également au sud de l’Europe, en Italie, Espagne et Portugal. Les régions consommatrices de ces marchandises contrefaites sont l’Europe, l'Amérique du nord avec principalement les États-Unis, l’Amérique du sud, la Russie et l’Afrique

Le droit de la consommation désigne le droit régissant la relation marquée par un déséquilibre entre  les  consommateurs  et  les  professionnels.  Il  rassemble  l’ensemble  des  dispositions  spécifiques  qui  protègent les premiers face aux pratiques des seconds.  Au Maroc, une loi avait été élaborée en 2000 par le gouvernement d'Abderrahmane El Youssoufi.  Après plusieurs tourmentes législatives, cette loi vient d’être adoptée par le parlement et publiée au  dernier Bulletin Officiel n°5932 du 7 avril 2011.  Il 

mission. En revanche, certaines d’entre elles peuvent être redoutables ou excessives, dans la mesure où le fait pour le salarié de ne pas atteindre les objectifs fixés risque de s’analyser en une exécution du contrat de travail justifiant son licenciement. C’est pour cette raison que les juges doivent en limiter la portée. Tout d’abord, les objectifs doivent être réalistes ou raisonnables et compatibles avec le marché, ce qui veut dire que les juges sot en droit de les apprécier, et ensuite un

Concurrence internationale et responsabilité sociale de l’entreprise Le chômage et la rigidité du coût de l’emploi Le rôle de la sécurité sociale La féminisation de l’emploi Les disparités salariales Les conflits de travail Les problèmes et les coûts de licenciement L’innovation technologique 4. Définition et fixation des objectifs 4.1. 4.2. 4.3. Un nouveau contenu et une nouvelle qualité du dialogue social Une législation sociale plus flexible protégeant l’entreprise contre les aléas conjoncturels Une

ce sujet ; 2° Les éléments essentiels servant à la détermination des niveaux de qualification professionnelle et, notamment, les mentions relatives aux diplômes professionnels ou autres diplômes ; 3° Les conditions et modes d'embauchage et de licenciement des salariés sans que les dispositions prévues, à cet effet, puissent porter atteinte au libre choix du syndicat par les salariés ; 4° Les dispositions concernant la procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention

gouvernement et les ministres ». Il en est ainsi des décrets du 29 décembre 2004 fixant l’application des articles du code du travail. 1-1-4- La jurisprudence : C’est l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux du royaume. Au Maroc la jurisprudence ne joue pas un grand rôle contrairement à d’autres pays comme la France. 1-2- Les sources externes : L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a mis en place dès sa création des règles en matière de travail, dans le cadre de conventions