Le Licenciement Abusif

Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation et réclame la condamnation du Crous de Lyon-Saint-Etienne à lui payer des indemnités de préavis, de licenciement, de congés et des dommages-intérêts. Le préfet de la région Rhône-Alpes a présenté un déclinatoire de compétence tendant à ce que le conseil des prud’hommes de Lyon se déclare incompétent et renvoie devant la juridiction administrative la demande

et/ou une solution (comme juge). Vous vous adaptez. ► Appliquer les principes à la situation concrète. ► Faire une démonstration en présentant toutes les conséquences. Ex : Le licenciement d'Etienne est dépourvu d'une cause réelle & sérieuse. Il devra en conséquence percevoir une indemnité pour licenciement abusif. ► Rappeler les arguments de droit tout d'abord et tirer toutes les conséquences de fait pour les parties. Progresser du général vers le détail.

Maître Guy Lautier Démission Départ négocié Licenciement 2010 - 2011 Retraite Sanctions 9 édition e Animateur Francis Lefebvre Formation Concrètement que dois-je faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier

Contrat de travail | Titre de l’étude : Recours abusif du CDD | Objectifs de l’étude : Montrer que le recours abusif au CDD est interdit par la loi | Référence des sources utilisées : * www.insee.fr * www.lefigaro.fr * www.cfdtparis.com * www.comprendrechoisir.com | Supports présentés : * Production écrite * Tableau des interdictions légales du recours au CDD | Professeur responsable de la formation : Madame ARCAMONE | RECOURS ABUSIF AU CDD Problématique : Est-ce que l’utilisation

l’employeur : - L’employeur peut sanctionner s’il y a faute du salarié (violation injustifié des obligations, salarié fautif) 3 catégories de fautes : Faute légère : sanctionné par la procédure disciplinaire mais ne peut pas justifier un licenciement. Faute Grave : Manquement du salarié à ses obligations professionnelles de nature à rendre le maintien du salarié impossible. (Même pendant le préavis) Faute lourde : Manquement du salarié à ses obligations professionnel caractérisé par l’intention

non-concurrence, M. (nom du salarié recruté) percevra, pendant toute la durée de l’interdiction, une indemnité financière de (montant). » DOSSIER 2/LE LICENCIEMENT 1. Les faits M. X… a été licencié pour faute grave par son employeur, après avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. Il considère que son licenciement est abusif et le conteste devant la justice. Les arguments du salarié/demandeur Il avait pris l’habitude de fumer dans les locaux depuis plus de 20 ans. Il est

INTRODUCTION Le droit du travail constitue une branche du droit social en plus de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les conditions d’embauche et de licenciement. Tandis que le droit de la sécurité sociale vise à protéger les travailleurs contre les risques sociaux c'est-à-dire les maladies professionnelles et les accidents du travail. On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques d’ordre étatique ou conventionnel qui régissent les rapports du travailleur

société Olfeo, spécialiste dans les logiciels de filtrage, les salariés consacrent en moyenne 58 minutes par jour à l’utilisation d’internet au bureau, ce qui correspond à environ 14 % de leur temps de travail. Certains abus peuvent entraîner un licenciement si l’on se réfère à des décisions de justice.  Les faits : I - Un salarié chef de dépôt dans une PME a été licencié en 2004 pour avoir été connecté quarante et une heure en un mois. La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 mars 2009 a estimé

1/ Présentation du Conseil des Prud'hommes. Il s'agit en quelque sorte du tribunal du travail. Son rôle principal est de régler les litiges entre salariés et employeurs au niveau par exemple du salaire, des primes, des congés payés ou des licenciement. Il traite seulement des cas individuels. Pour des affaires concernant un groupe, portant sur le droit de grève par exemple, c'est le Tribunal de Grande Instance qui devra être saisi et non le Conseil des Prud'hommes. Ce dernier est compétent pour

payés obligatoires, semaine de 40h –> juin 1946 ; Création de la sécurité sociale, SMIC ; Congés payés de 3 semaines –> 1956 ; Assurance chômage –>1958. Évènements de mai 68 –> présence des syndicats dans la section syndicale 30 glorieuses  –> licenciement pour cause réelle et sérieuse Période contemporaine –> 39h et retraite portée à 60 ans ; Possibilités de négocier dans un sens moins favorable que la loi –> Lois Auroux 1982 ; Passage aux 35h ; Discrimination ; Aménagement du droit de la preuve