Le Licenciement En Droit De Travail Marocain

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

seuls les dirigeants de droit doivent la diriger car ce pouvoir leur a été attribué conformément aux dispositions légales et statutaires applicables à la société concernée. Ainsi, la direction de la société par des dirigeants de droit est licite légale ou régulière parce qu’elle est exercée par une personne qui jouit régulièrement du pouvoir de conduire les affaires sociales. Mais, lorsque cette tâche est réalisée par des personnes qui n'ont pas la qualité de dirigeant de droit, celles-ci sont appelées

Lasfar Réalisé par : EDDAHBI Asmae EL KASMI Asmae Encadrant : Mr ENNASSRAOUI Mr FROUNI chef division support au sein de l’ANP Période de stage : du 23/05/2011 au 21/06/2011 Année universitaire : 2010/2011 Dédicace Nous dédions ce travail A nos familles pour leur soutien durant notre stage. A nos professeurs. Aux responsables et personnel de l’ANP A nos amies Et à tous ceux qui m’ont aidé de prêt ou de loin à réaliser ce stage dans les bonnes conditions. 2 Remerciement

développement économique des pays du Maghreb s’est cependant souvent fait au prix d’une flexibilité du travail avec pour corollaire la précarisation de l’emploi associée à une stagnation ou une baisse du pouvoir d’achat pour les catégories sociales les plus faibles. Mots-clés : réformes économiques / juridiques, compétitivité mondiale, plans de mise à niveau, formation continue, NTIC, flexibilité du travail, précarisation de l’emploi, stagnation / baisse du pouvoir d’achat. ABSTRACT Maghreb countries have

Rapport du projet de Création d’entreprise Unité de recyclage de papier et carton Ce travail a été réalisé sous l’encadrement de Mme A.ASLI /ENCG SETTAT 2010 Les porteurs du projet 1. Ilyasse YAHIA | G4 | Finance | 9320 | 2. Zouhair ELMOUTARAJI | G4 | Finance | 2058 | 3. Khadija SABRI | G4 | Marketing | 2103 | 4. Soukaina BENMOUSSA | G4 | Audit | 2037 | 5. Ahmed Bassim SENHAJI | G4 | Marketing | 2137 | 6. Salim BOUANANI | G3 | Finance | 1897 | 7. Omar ELIDRISSI NOUMARE | G4 | Marketing

.....................................…...........22 - Visa des titres de paiement ..................................................…........22 - Le refus de visa .......................................................................…....23 - Le droit de réquisition de l’ordonnateur .................................….....24 - Refus d’obtempérer à la réquisition.........................................…....24 12 3 C H A P I T R E III Visa des dépenses publiques SECTION I Visa « Vu Bon à Payer

Erreur! Argument de commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la

Université HASSAN 1e Prof.: M. HAISSOUNE FSJES L.P./ G.A.P Conventions Collectives T.P. : Code du Travail (marocain) et Droit Conventionnel Titre III : De la négociation collective Article 92 : “ La négociation collective ” est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d’une part, et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles