Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

équivoque, en dépit de motifs surabondants justement critiqués, fait application de la loi marocaine régissant les rapports personnels entre époux ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir violé les articles 4 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 et 11 de la convention de La Haye du 2 octobre 1973 en le condamnant à payer à son épouse une prestation compensatoire en application du droit français, motif pris de ce que la

comparées franco-marocaines. Philippe PIERRE, Consultant et Chercheur Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE / CNRS) à Paris (France). 38, Avenue Villemain 75014 Paris philippe.pierre22@wanadoo.fr Evalde MUTABAZI Professeur à l’Ecole de Management de Lyon (France). evalde.mutabazi@wanadoo.fr Youssef SADIK Professeur à l’Université d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De nouvelles préoccupations en matière de gestion de la diversité se manifestent aujourd’hui

formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade et des consulats d’Espagne au Maroc Associations des marocains en Espagne 06 07 14 17 18 19 21 22 24 25 26 28 29 31 32 33 33 34 35 41 44 47 48 54

Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier

surtout de pratiques discriminatoires dans le monde du travail. En plus de l’embauche, on découvre de nombreuses affaires de discrimination raciale dans la promotion professionnelle, les salaires, l’accès aux dispositifs de formation continue, les licenciements.... », indique M. Mouloud Aounit, secrétaire général de l’organisation antiraciste. Dans les entreprises, des délégués syndicaux, phénomène nouveau, osent enfin traquer les pratiques discriminatoires institutionnalisées et entretenues par la direction

l’Electricité est l’opérateur de référence du secteur électrique au Maroc. Etablissement semi public à caractère commercial et industriel créé en 1963 sa mission est de satisfaire la demande en électricité du Maroc aux meilleures conditions de coût et de qualité de service. La consommation électrique au Maroc dépasse les 24000 GWH et évolue à un rythme de 6 à 8% par an cette tendance haussière de la demande reflète le dynamisme socio-économiques de base dont notamment l’électricité dans le cadre du programme

l NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées

Partie : Présentation du Secteur touristique et de l’établissement. Chapitre I : Généralité sur le Secteur touristique au Maroc ➢ La Présentation du secteur touristique 5 ➢ La situation du secteur touristique dans la ville d’Agadir. 6 Chapitre II : Présentation de l’Hôtel Atlantic Palace ➢ L’Historique. 7 ➢ Le rôle économique de l’hôtel. 8 ➢ La fiche technique de l’établissement. 8 ➢ L’Organigramme de structure. 9 ➢ Les

CRIT est un acteur majeur dans le domaine des Ressources Humaines et des Services aux entreprises. 4ème sur le marché du travail temporaire, il compte plus de 350 agences implantées en France, en Allemagne, en Espagne, en Suisse, en Irlande et au Maroc. Les agences ont à leur sa disposition différents services fonctionnels (comptabilité, ressources humaines, formations ...). Chaque agence est différente par sa taille, sa localisation et le secteur d'activité sur lequel elle travaille. Celle d'Evry

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..……..…5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..……..11 L’implication des ONG dans la réalisation et la promotion du droit au travail…………………………………………………..31 L’impact du