Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales AUDIT SOCIAL Réalisé par : Encadré par : MERABET salwa Mme F.Z.ACHOUR MOUSSA kamal TAMALOUT Yousra ZERNANI soufiane RHIMI Sarah

d’Auvergne Laboratoire de Statistiques Faculté de Sciences Economiques Appliquées à l’Analyse et à Clermont-Ferrand I la Recherche en Economie (LASAARE) Casablanca - Maroc Analyse du fonctionnement du prêt individuel : Cas de 2 Associations de Microcrédit (AMC) marocaines Utilisation de données d’enquêtes Rapport de stage Magistère deuxième année de Développement Economique Master I Analyse Economique et Développement International Par M’baye Linguère

ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22 page 22 page 22 page 24 page 25 page 25 page 26 page 27 page 27 page 29 page 30 page 32 1- Le secteur public au Maroc 2- Le nouveau rôle du secteur

qui reste difficile I.2. Le droit de grève fait partie des libertés syndicales I.3. Les textes juridiques : un goût d’inachevé II. Le contexte économique et social du TRM II.1. le transport routier de marchandises : un secteur économique en devenir ? II.2. La stratégie du transport  II.3. Cadrage juridique du transport routier II.4. Cadrage organisationnel et fonctionnel

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation

conditions, la vente d’éléments isolés du fonds de commerce, le Code de commerce, ne fournit guère de précisions sur le sens qu’il convient de donner à la location partielle. Le professeur M. Drissi Alami Machichi (Droit commercial fondamental au Maroc, Rabat 2006), estime que « l’utilisation explicite de l’expression fonds de commerce, incline d’abord à exclure, l’application de la notion de location partielle, à des éléments isolés du fonds de commerce ». Il en conclut que le texte semble viser

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation

analyses de la motivation et l’implication du personnel 1- Définition de motivation 2- Les Théories de la Motivation A- La théorie de Maslow B. La théorie de Mc Clelland C. La Théorie de Lewin : 3- Analyse de la motivation A- les motivations économiques et professionnelles b- les Motivations liées aux groupes de travail C- L’implication du personnel Chapitre 3 Le Plan de Formation Objectif du chapitre I – Définition et Terminologie : 1- Définition 2-Terminologie : II- Objectif de la formation