Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

socialement, la CGEM a élaboré cet opuscule dans l’optique de sensibiliser les entreprises marocaines à l’importance du renforcement de la dimension sociale en tant que vecteur de développement et à la nécessité de concilier leurs performances économiques avec les conditions d’un développement durable favorisant l’équité sociale. Ce livret a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du nouveau code de travail et d’accompagner l’entreprise marocaine dans sa quête de satisfaction de ses clients internes

au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle des salaires, Réglementation du travail dans le secteur agricole. - Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir N° 1 – 03 – 194 publié au Bulletin officiel le 6 mai 2004. 2-Le droit du travail est un droit instable : Le droit du travail et le produit de son milieu et son époque, il doit poursuivre l’évolution de la classe ouvrière et les fluctuations économiques pour pouvoir assurer l’équilibre et l’ordre

Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire : 2011/2012 | | Dédicaces Remerciement Problématique Introduction générale Partie I : le secteur aérien au Maroc Chapitre I : présentation du secteur aérien au Maroc Section 1 - L’aérien un des grands chantiers

suivants : 1 – Un historique retraçant de maniere consice l'évolution de la matière 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social 3 – L'aspect géneral du droit social 4 – La source du droit de travail au Maroc 5 – L'intêret de la matière / Principaux apports de la loi 65-99 6 – Champ d'application de la loi 65- 99 Historique (07/10/2012) Les rapports de travail étaient jusqu'à la fin du XVIII siècle géneralement des rapports individuels.

INTRODUCTION La situation économique de chaque pays se projette par le niveau de vie sa population, et le Maroc, comme tout pays en voie de développement cherche à améliorer ses indicateurs non seulement financiers mais sociaux également. En effet, plusieurs obstacles se trouvent face à l’économie marocaine dont le principal est « comment peut-on garantir à toute la population un revenu qui lui permettra de s’insérer économiquement et socialement dans la sphère nationale ? » telle est la problématique

internationales du travail ratifiées par le Maroc.  3- Maintien des acquis garantis par la législation en cours avant la promulgation du nouveau code. 4- Mise en place de conditions de développement de l’entreprise et du tissu économique marocain. LA PRATIQUE DU CODE 8 Principaux principes retenus ( suite ) 6-  Institution du droit à la formation continue. 7-  Institutionnalisation de la négociation collective, et renforcement de la place et du rôle des partenaires économiques et sociaux par la promotion des

Introduction Au Royaume du Maroc, les nombreuses réformes engagées par les autorités ont permis d'atteindre une stabilité macroéconomique. Ces mesures ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IDE). Cette augmentation constitue un bon résultat qui démontre l'intérêt que le Maroc représente pour les investisseurs étrangers et les efforts accomplis pour assainir l'environnement juridique lié à l'investissement

SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT | juin-2003 | Société CELLULOSE | Sidi Yahia | Fabrication de la pate à papier | CDT | 31/12/2001 | Société 2M | Casablanca | Communication et Information | UMT | 07/11/2001 |

Concurrence internationale et responsabilité sociale de l’entreprise Le chômage et la rigidité du coût de l’emploi Le rôle de la sécurité sociale La féminisation de l’emploi Les disparités salariales Les conflits de travail Les problèmes et les coûts de licenciement L’innovation technologique 4. Définition et fixation des objectifs 4.1. 4.2. 4.3. Un nouveau contenu et une nouvelle qualité du dialogue social Une législation sociale plus flexible protégeant l’entreprise contre les aléas conjoncturels Une

l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant peut être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur