Le Licenciement Pour Motif économique Au Maroc

TRAVAIL CFC- ENCG-Settat 2. Le but du Droit du travail • Son but est de protéger les salariés, mais il doit tenir en considération l’économie du pays et ses exigences. Donc ce droit sera un compromis entre ces deux impératifs : social et économique ; destiné à régir au mieux les relations entre employeurs et salariés. • C’est un droit très lié aux idéologies, les idées des philosophes du XVIIIe et XIX e siècles et les doctrines socialistes ont joué un rôle actif dans son développement

avant c’est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Embauché au Maroc, pour travailler au Maroc par une compagnie marocaine. Puis envoyé pour travailler en France. Le problème est qu’il n’avait pas de date de retour donc embauché pour travailler en France, alors c’est un contrat international, donc la loi marocaine doit être comparée à la loi française. Il peut donc choisir la loi française. L’employeur avait juste à le faire revenir au Maroc et le mettre à la retraite au Maroc. [Une personne

[pic] [pic] [pic]   [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] | | | | |MOROCCO  / MAROC | |  | |Le nouveau code de travail 2004 | | | |B.O n° 5210 du

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

1.4- Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc 2.1- Impact positif sur les finances publiques 2.2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel 2.3- Impact sur l’investissement direct étranger (IDE) 2.4- Impact sur le marché financier 2. Les répercussions sociales de la privatisation : Conclusion La crise économique mondiale de 1975 a eu des effets négatifs sur l’Economie en général et sur le fonctionnement

Réglementation 4- Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc 1- Impact positif sur les finances publiques 2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel 3- Impact sur l’investissement direct étranger (IDE) 4- Impact sur le marché financier 2. Les répercussions sociales de la privatisation : Conclusion [pic] La crise économique mondiale de 1975 a eu des effets négatifs sur l’Economie en général et sur le fonctionnement

Royaume du Maroc ASSISTANCE TECHNIQUE pour développer la qualité et la capacité de l’offre de formation dans le secteur du Tourisme Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de Formation Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail - OFPPT Europeaid /120205/D/SV/MA – Lot 1 GUIDE DE SOUTIEN AGENCE DE VOYAGE AV01 Métier et formation Société Française d'Exportation des Ressources Éducatives Consortium SFERE -OFPPT TSAV 01 Programme MEDA2 – Marché

[pic] La crise économique de 2008-2009 touches l’économie mondiale depuis 2008 date ou la plupart des pays industrialisés sont entrés en récession suite à une crise financière qui a son origine dans des prêts imprudents à l’habitat aux Etats-Unis (1), (2). La crise des supprimes en 2007 a provoqué des pertes importantes qui ont conduit à de très fortes tensions sur le marché interbancaire. La situation financière déjà délicate a été rendue encore plus périlleuse pour une forte augmentation

embauche définitive ; d - réembaucher sur un poste permanent, un salarié licencié un mois auparavant pour motif économique ; QUESTION N°: 18 En cas de licenciement individuel d'un salarié, pour motif économique, l'employeur doit informer l'administration : a - après l'entretien préalable ; b - avant l'envoi de la lettre de licenciement ; c - dans les 8 jours suivant l'envoi de la lettre de licenciement; d - avant la fin du délai congé ; QUESTION N° : 19 Pour bénéficier d'un congé individuel de formation

l’emploi. Pour l’entrepreneur la délocalisation c’est : produire là où c’est le moins cher et vendre là où il ya du pouvoir d’achat. Quels sont les principaux motifs de la délocalisation ?, Peuvent-elles constituer une menace pour les pays concernés ?