Le Licenciement Rapport De Stage

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rapport de stage présenté par Sophie Patard Rédigé sous la direction de Monsieur René De Quénaudon Stage réalisé au sein du Cabinet d’avocats Leva à Strasbourg 1 REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Monsieur René De Quénaudon pour sa disponibilité et pour ses précieux conseils. Je remercie Maître Monique Leva pour m’avoir accueillie au sein de son cabinet, m’avoir formée et guidée tout au long de ces six mois de stage. Je remercie également toute l’équipe

Stage à la Mairie Service Personnel Du 6 Avril au 11 Juin 2010 Année universitaire 2009 - 2010 Page 1 sur 67 REMERCIEMENTS SOMMAIRE Introduction I) Préambule aux collectivités territoriales 1) 2) 3) Les collectivités territoriales Les communes Les communautés de communes II) Présentation de la Mairie 1) 2) 3) 4) Historique Installations générales de la commune Périmètre d’action Organisation générale III) Les missions pendant le stage 1) 2) 3) 4) 5) Entretiens

Rapport de stage : « PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF » REMERCIEMENTS J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef

[pic] Je dédie ce rapport particulièrement à : L’éternel DIEU TOUT PUISSANT, L’ALPHA ET L’OMEGA Ce rapport est également dédié à ma famille, qui m’a été d’un soutien incommensurable et qui me permet de suivre cette formation au sein de l’ISIAM Mon père BALLO Koffi Célestin Ma mère BALLO Thérèse Mes frères et sœurs Je suis infiniment reconnaissante envers vous et j’ose espérer vous le rendre au centuple. Je dédie ce rapport à ma patrie La Côte d’Ivoire et au retour de la paix

les six mois ; d’où la comparaison dans le texte avec un navire pour le droit du travail, navigant sur une surface liquide, et une voiture pour le droit civil, roulant sur une surface solide. L’objectif du droit du travail est de rééquilibrer les rapports de force. D’organiser une coopération, pacifier les relations. Aujourd’hui les articles du code du travail s’appliquent par exception, la plupart du temps les dispositions qui s’appliquent sont celles des conventions collectives. La parcellisation

le respect. Par sa fonction de régulation - il régule, ordonne, favorise, maintient les rapports sociaux au moyen de règles -, le Droit prend en compte des valeurs nécessaires à notre organisation sociale ; il nous donne à voir une certaine représentation de nous même, de notre société. En cela, il est un phénomène social. Il n'est cependant pas une science sociale car il ne dit aucune vérité sur les rapports sociaux. Que des règles de droit s’intéressent au travail n’est guère surprenant. Le travail

Mais être citoyen, c’est aussi, et dans l’intérêt de tous, être responsable et respecter ses devoirs envers la société. 2.les droits liés au travail Elle gère tous les rapports entre les employés et les employeurs. Elle comprend: a) Contrat de travail b) Le temps de travail c) La vie au travail d) Les indemnités de licenciement, démission, chômage, retraite a) Contrat de travail Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée

le cadre de la rupture. La compétence prud’homales est d’ordre public et toute clause dérogatoire est réputée non écrite. Jurisprudence confirme que le conseil de prud’hommes est compétent pour statuer sur la requalification d’un contrat de stage en contrat de travail. Le piège était est-ce que cette demande est fondée. Pour contrat de travail il faut : travail pour autrui, une rémunération et un lien de subordination. L’Article L612-8 du code de l’éducation dispose que « les stages ne

LE RAPPORT DE STAGE INTRODUCTION Les stages urbains aussi bien que les stages ruraux visent à établir les liens entre les notions apprises en classe et les réalités du terrain. Mettre les apprenants dans les situations leur permettant d’appliquer les principes. C’est précisément pour initier les étudiants de la 3éme année de la faculté des sciences juridiques et politiques qu’est intervenu ce stage à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Mopti

(I.H.E.C – Carthage) Rapport de stage en vue de l’obtention de La Licence Appliquée en Comptabilité ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- L’Audit des Charges de Personnel Stage effectué durant la période allant