Le Licenciement Rapport De Stage

équilibré de droits et devoirs. ▪ Prise en compte des carences de la législation jusque-là en vigueur par rapport aux nouveaux besoins des employeurs et des salariés, mais aussi de la jurisprudence et des attentes de chacun. Elle est complétée par plusieurs décrets, dont le 1er décret (n°2008-715) du 18 juillet 2008 concerne : • le montant de l'indemnité de licenciement Un 2nd décret (n°2008-716) du 18 juillet 2008 vise : • le délai de carence en cas d'indemnisation maladie complémentaire

Rapport de stage en entreprise du 14 au 18 décembre 2009 présenté par Benoit du Rey François entreprise CT2.i 3 av Jules Cantini 13006 MARSEILLE 6 responsable de stage Calistri Isabelle responsable service gestion Présentation de l'entreprise 1 - Caractéristiques de l'entreprise {draw:frame} Mon emploie du temps 1-bis Situation géographique de l’entreprise {draw:frame} L'agence CT2i se trouve en plein cœur de Marseille, un endroit passage

discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne. Un comportement discriminatoire consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte (article L.1132-1 du code du travail), en raison de : - son origine - son sexe - son orientation sexuelle - son âge - sa situation de famille ou de grossesse - ses caractéristiques génétiques

Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se

personnes liées par un contrat autre que le contrat de travail. C) la subordination juridique, C’est le critère décisif permettant de reconnaître le contrat de travail. Selon la cour de cassation, le critère de distinction du contrat de travail par rapport aux autres situations juridiques, n’est pas le mode de payement du salaire, qu’il soit fixe ou proportionnel au chiffre d’affaires, mais c’est le lien de subordination, qui consiste dans la soumission du salarié, dans l’exécution de son travail

description du poste proposéau salarié Il importe pour le salariéque cette fonction soit dé . crite de manière relativement précise. En effet, lorsque tel sera le cas, le salarié pourra refuser l’exécution de toute tâ non pré au contrat sans risquer un licenciement pour faute. che vue - Le lieu d’exécution du travail (voir le point sur les clauses de mobilité) - Le temps de travail - La rémunération. Soit un salaire horaire, soit un salaire au mois. Obligé d’être au-delàdu SMIC. - L’indication de la

en particulier à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat pour arrêter les décisions concernant le recrutement, la promotion, la répartition du travail, l'application de sanctions et mesures disciplinaires et le licenciement. (2) (1) Le paragraphe 6.2.2 de l'article 6.2 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail. (ARRÊTÉ du 11 mars 2015-art. 1) (2) Le paragraphe 6.2.3 de l'article 6.2 sont étendus sous réserve

faire mon stage à l’étranger et si possible dans ce pays. Bien qu’ayant commencé mes recherches de manière, je pense, assez anticipées, je me suis aperçu de la difficulté de trouver et surtout de concrétiser un stage dans ce pays. Après l’échec de plusieurs pistes, le temps commençait réellement à passer et j’ai donc décidé de ne plus chercher uniquement un stage de 9 mois et d’élargir réellement mes recherches. Je ne cherchais plus uniquement un stage dans le domaine des achats mais un stage me permettant

 INSTITUT SUPERIEIUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Filière : Management Opérationnel de l’Hôtellerie et de la restauration Rapport d’étonnement Stage réalisé au sein de l’hôtel « IBIS Moussafir Meknès » Réalisé par : Zakariae ELMAAQILI Classe : MOHR2/B Remerciements : Je tiens à remercier dans un premier temps toute l’équipe pédagogique de l’Institut Supérieur International De Tourisme de Tanger

Administration (paye) / Gestion salariale / Service médicale 42 types de contrats de travail Toujours le risque d’un conflit avec un salarié (conseil prud’hommes) La confidentialité est très importante 3 types de licenciements Le retard est un motif de licenciement Le salaire est très compliqué Gestion sociale  on est capable d’intervenir pour aider le salarié en chute, en l’aidant, on réduit les coups. Service médical Visite médicale d’embauche se fait avant l’embauche