Le Licenciement Rapport De Stage

Stage de pré-rentrée 2009 Paris II Exercice : faire une fiche d’arrêt de la décision suivante ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, 19 MAI 1978 SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 OCTOBRE 1976), DAME R., INSTITUTRICE AU COURS SAINTE MARTHE, ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LIE A L'ETAT PAR UN " CONTRAT SIMPLE ", A ETE, LE 3 SEPTEMBRE 1970, LICENCIEE DE SES FONCTIONS EN RAISON DE SON REMARIAGE

celui qui implique une dépendance juridique (subordination juridique) d’une personne à savoir le travailleur à l’égard d’un autre qui est l’employeur. C’est du reste cet assujettissement qui explique la nécessité d’une réglementation particulière des rapports entre ces deux personnes pour éviter que la partie la plus forte n’abuse de sa position dominante. Mais en parlant de la subordination, on peut avoir tendance à croire que le droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs. En fait, le Droit du

Dossier de Synthèse du Rapport de Stage | | |LOGO | | | | | | | | | | | |

......................... 19 CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION................................................................... 19 CHAPITRE 2 : CLASSIFICATION CATÉGORIELLE............................................... 20 TITRE II : RECRUTEMENT, STAGE PROBATOIRE ETREMUNERATION ............... 21 CHAPITRE I : CONDITIONS GENERALES ET MODALITES D’ACCES AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES............................................................................... 21 CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

|Un étudiant sur deux échoue par exemple en première année de droit. | | |Pas de stage en entreprise |Stage en entreprise prévue dans les cursus supérieur | | |Autonomie économique de l’étudiant

Refus de l’Opacif Acceptation de l’Opacif Rémunération Frais de formation Frais de transport et d’hébergement Stage en entreprise Formation hors temps de travail Cours par correspondance «E-learning» et formation à distance Formation à l’étranger Statut du salarié Suspension du contrat Cotisations et protection sociale Ancienneté Relations avec l’organisme de formation Obligation de suivi de stage - Absences Retour dans l’entreprise Réintégration à l’issue de la formation Prise en compte de la formation

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

souvent l'emploi ne doit pas être lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ce n'est pas vrai toutefois pour le contrat initiative emploi ou le contrat de travail intermittent le mode de rupture est souvent différent d'un licenciement. C'est le cas du CDD dont le terme fixe la fin du contrat ou de la fin de chantier qui permet la réalisation de l'objet Les exceptions ne sont donc pas du tout homogènes Ce sont des contrats formalistes : « le contrat de travail est soumis

ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. La discrimination Indirects : c’est une disposition, un critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autre personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. I.Analyse et développement 1°)Quels