Le Licenciement Rapport De Stage

Question 1 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en raison d’un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens. Mais aussi à cause d’une forte baisse de la production mondiale et d’autant plus en raison d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans les pays développés). Bien entendu, la crise touche tout le monde notamment

contrats de travail, période d’essai. 2. Exécution du contrat de travail : obligations de l’employeur et du salarié (durée de travail, salaire, différents événements qui peuvent arriver la vie du contrat). 3. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture à l’amiable, … INTRODUCTION Droit : C’est un ensemble de règles qui permettent aux personnes de vivre en société et de régler la vie sociale pour éviter que les relations soient dictées par la loi des plus forts. Les règles s’appliquent

.................................................................... 16 Section II : Les contrats particuliers ou prévoyant des clauses particulières............... 16 Paragraphe 1: Le contrat à l'essai……………………………….…………………………….15 Paragraphe 2: Le stage probatoire…………………………………………………………….16 Paragraphe 3: La durée du contrat……………………………………………………………16 A-) Le contrat de travail à durée déterminée. ................................................................... 17 B-) Le contrat de travail à durée indéterminée

l'essai……………………………….…………………………….15 Paragraphe 2: Le stage probatoire…………………………………………………………….16 Paragraphe 3: La durée du contrat……………………………………………………………16 A-) Le contrat de travail à durée déterminée. 16 B-) Le contrat de travail à durée indéterminée. 18 C-) Le contrat à temps partiel. 18 Section III : Les contrats assimilés au contrat de travail. 18 Paragraphe 1 : Le contrat d'apprentissage. 19 Paragraphe 2 : Le contrat de stage. 19 CHAPITRE III: LA MODIFICATION, LA SUSPENSION

d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une branche de la sécurité sociale. Pour parler du droit du travail il faut en faire une définition : c’est l’ensemble des règles applicables à tous les rapports de travail, dans toutes les professions de nature privée. Il y a un problème des caractéristiques des droits du travail. Il y a une relation entre employeurs et salariés. Le droit du travail se distingue ainsi du travail indépendant (ex : prof

Les différentes sources de revenus Pour financer votre budget étudiant, il existe plusieurs types d'activités qui pourront vous procurer des revenus : job, apprentissage, stage, monitorat, etc. A vous de choisir la formule la plus adaptée à vos études, à vos projets et à votre emploi du temps Les jobs d'appoint Saisonnier, avant la rentrée, ou à temps partiel, pendant l'année, les revenus procurés par un job étudiant peuvent vous aider à financer vos études. Il s'agit d'un véritable emploi

Chapitres II du « code du travail » sur le principe de la non- discrimination pages 3.[] Document 1 Chapitre II : Principe de non-discrimination Article L1132-1 « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses

RAPPORT DE STAGE AUDACC du 22 novembre 2010 au 7 janvier 2011 REMERCIEMENTS Je tiens en tout premier lieu à remercier M. Alexandre RAULT, Expert-comptable associé et tuteur de stage, pour m’avoir si bien accueilli au sein de son entreprise. Je remercie également SOMMAIRE INTRODUCTION Dans le cadre de la formation en qualification directe : Gestionnaire de paie à l’AFPA de Langueux, j’ai effectué un stage en entreprise de 6 semaines. Il s’est déroulé dans la société

conciliation amiable entre les parties notamment lors de conflits collectifs. Il dispose également d’un pouvoir de décision : l’employeur doit, dans certaines situations prévues par le code du travail, obtenir son autorisation avant d’agir (ex : licenciement, travail des jeunes, RI…) 3. Les constats de l’inspecteur du travail donnent essentiellement lieu à des observations rappelant les règles en vigueur, des mises en demeure ou des procès verbaux ? Les 3 4. Le conseil des prud’hommes

 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des