Le Licenciement Rapport De Stage

seulement le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité sociale. La naissance du droit de travail marocain, est relativement récente. Avant le protectorat il n’y avait pas de réglementation de travail dans le sens moderne de l’expression. Les rapports du travail obéissaient avant tout aux traditions et aux mœurs. Les professions et métiers étaient organisés en corporations qui reposaient sur la même hiérarchisation : apprentis, ouvriers, maîtres. Pendant le protectorat, les premiers textes de

caractéristiques structurelles de base Le marché du travail marocain se caractérise par une forte augmentation de l’offre par rapport à la demande. Les revenus en milieu urbain sont supérieurs aux revenus en milieu rural. Le taux d’analphabétisme est important ,une forte croissance démographique. Le marché du travail composée de deux marchés, formel et informel,Par exemple, les emplois à salaire élevé

BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………….…………42 Je commence ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. De ce fait, je remercie par cette occasion l`équipe pédagogique de l`école supérieure de commerce de Marrakech, qui m’a soutenu pratiquement et grâce à elle j’ai pu apporter avec moi un bagage suffisant pour passer un stage sans difficultés et dans les meilleures conditions

profession de mandataire judiciaire Section I : Conditions d’accès et formation Section II : Encadrement de la profession Section III : Le rôle du mandataire Deuxième Partie : Le stage au sein de l’étude de Maitre Anne DELORET ➢ Chapitre Un : Présentation de l’étude Section I : Les juridictions Section II : La composition des Etudes ➢ Chapitre Deux : Le travail de fond

indépendant. On voit aussi se développer une réglementation légale et conventionnelle-> Code du L/ Convention Collectives/ Protection Sociale. ( notion de statut d’emploi) La rupture du contrat de L-> acte juridique circonstancié. Le licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse (loi de 1973). Cette transformation de la norme d’emploi est réside dans . Montée d’un chômage de masse. . Dans le L lui même (NT, recherche système + réactif…) Travail temporaire

le licenciement ? 3. Quelles sont les différentes modalités de l’indemnisation du licenciement ? La fin du contrat de travail peut intervenir pour différentes causes, liées à la nature du contrat, à l’arrivée du terme du contrat, ou encore à la décision de l’employeur ou du salarié ; les modalités en sont fort diverses. • 1 La nature de la rupture du contrat de travail  t tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt- t•••• • 2 Les procédures de licenciement  t

Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a

un Etat donné et à un moment donné. Le droit se subdivise en deux grandes branches que sont le droit public et le droit privé. Le droit du travail est une branche du droit privé chargé de régir les rapports entre employés et employeurs d’une part et entre employés d’autre part. Il réglemente les rapports professionnels privés et de ce fait, certaines personnes ne sont pas soumises au droit du travail. Il s’agit de : -les personnes nommées à un emploi permanent de cadre d’une administration publique

Droit de travail : Est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent des rapports entre employeurs et employées. Au début ( un Droit civile // maintenant ( droit de travail. L’exercice métiers avnt été libre :Apprenties, ouvriers maitre. Doctrine : le contrat de travail est une convention par laque une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination dans laquelle se place une rémunération

7 Le Cadre du Stage 1 - Les travaux effectués 15 2 - Les Apports du Stage 17 Conclusion 19 REMERCIEMENTS Il me paraît opportun de débuter ce rapport de stage par des remerciements, tout d'abord à Mr Youssouf Diallo directeur de l'entreprise BSD & Associés , à mon maître de stage Mr Mohamed Lemine Lâm qui m'a