Le Licenciement Rapport De Stage

chacun des salariés concernés par la dénonciation * Le contrat individuel de travail : Voir chapitre 1     B. Les rapports entre les différentes sources Selon le principe de « faveur », en cas de conflit entre les différentes sources du droit du travail, c'est la règle la plus favorable qui s'applique. Mais ce principe connait de nombreuses exceptions. a. Les rapports entre la convention collective et la loi Il y a supériorité juridique de la loi sur la convention collective, cette

droit du travail. C’est même la source la plus importante et la plus originale. Aujourd’hui, plus de 90% des salariés sont dans le champ d’une convention collective. Ces textes ont pour objet de traiter: L’ensemble des questions relatives au rapport de travail. On parle alors de convention collective. Un point précis (Ex: salaire, temps de travail…). On parle alors d’accord collectif. C’est donc leur contenu, ample ou limité, qui les différencie. Mais leur régime juridique est identique

INTEGRATE. ASSEMBLE. OPTIMIZE Rapport de Stage CYCLE DE FORMATION GENERAL ESCP-EAP European School of Management Remerciements Je tiens d’abord à remercier tous les collaborateurs webMethods que j’ai pu rencontrer pour leur chaleureux accueil, leur disponibilité et leur soutien. Mes remerciements vont ensuite particulièrement à ma responsable de stage, Mme Fleur DITER et à Mme Yamina TASSIN, pour leur patience et leur attitude très pédagogique mais surtout pour m’avoir donné l’occasion

Armelle Pelan Année 2011-2012 BTS CI2 Compte-rendu de stage à l’étranger Table des matières Introduction………………………………………………………………………………………………………………………….3 I. PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE3 1. Descriptif de mon entreprise d’accueil3 2. contexte organisationnel d’Ars3 3. contexte commercial3 II. PARTIE PROSPECTION4 1. Contexte organisationnel de la prospection:4 2. Contexte

VI. Conclusion 9 VII. Remerciement 10 Sommaire des annexes Annexe 1 : Relevé de compte bancaire Annexe 2 : Grands-livres des comptes généraux Annexe 3 : Rapprochement de banque. INTRODUCTION J’ai effectué ma période de stage du 13 octobre au 21 novembre 2008 dans l’entreprise ALTITOIT qui est située à ?????????????. Son activité principale consiste à effectuer tous types de travaux de couvertures, de travaux d’accès difficile et à grande hauteur, de travaux en milieux

ans et précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être embauchés et travailler. Un jeune peut-il exercer n'importe quel métier ? Dans certains pays, on emploie abusivement des enfants, en France, il ne peut exercer qu'une activité en rapport avec son âge et ses forces. La loi protège enfants et adolescents de l'exploitation économique. Travail de nuit. Si un jeune a moins de 18 ans, le travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin) lui est interdit. Métiers difficiles. Les

connaissances et du dossier documentaire, répondez aux questions ci-dessous grâce à une argumentation juridique. Question 1 Marion et Stéphanie sont-elles libres de choisir un régime juridique ? Question 2 Justifiez le choix d’un régime juridique par rapport à leur projet professionnel respectif. Question 3 Selon le choix effectué, quelles démarches vont-elles devoir accomplir pour parvenir à réaliser leur choix de régime juridique ? (Attention, il ne s’agit pas de décrire les démarches de façon précise

Synthèse | Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. * Qu’est-ce qu’une discrimination ? * Quels sont les motifs de discriminations interdits ? * Quelles sont

diversifiés, apportée à l’ensemble des individus et s’appuyant sur un système de garanties permettant la réalisation des mobilités et favorisant l’accomplissement de projets professionnels ». Ce projet a pour devoir d’aider les salariés touchés par les licenciements économiques, les délocalisations, les externalisations ; les demandeurs d’emploi victimes de l’exclusion sociale ; les jeunes ayant des difficultés à trouver un emploi ; les seniors ayant du mal à retrouver un emploi en fin de carrière et les femmes

est née d’un travail entre 3 ministres, le ministre du budget François Baroin, la ministre des finances Christine Lagarde et le ministre du travail Xavier Bertrand et le président de la république suite à la publication d’un rapport sur le partage de la valeur, le rapport Cotis, qui a montré qu’il y avait peu d’évolution du côté des partenaires sociaux. La loi doit être soumise au conseil des ministres. Selon Christine Lagarde le texte devrait faire l’objet d’une procédure parlementaire « d’urgence