Le Licenciement Rapport De Stage

OUT | |Statut et rapport de place |Je connais l'offre, les plannings de formation, les |Placement. | | |tarifs, malgré peu de connaissance sur l'organisation |Son objectif est de favoriser le retour à l’emploi de Mr | | |des dates d'examens code et conduite. |BASHARA et de Madame VELVIJY suite à un licenciement | |

COMPENSATRICE DE CONGES PAYES 13 C- L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT 13 D- LES DOCUMENTS LIES À LA FIN CONTRAT 15 E- LES OBLIGATIONS FINALES 16 I- INTRODUCTION A- DEFINITION C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail ou droit social ou législation du travail est une branche spécialisée du droit privé. Il gouverne les rapports des hommes au travail. C’est l’ensemble des règles

L’employeur est habilité à sanctionner le salarié. Par ex. avertissement, blâme, mise à pied, mutation ou encore licenciement. L’employeur doit veiller au respect d’une procédure disciplinaire, et doit recourir au principe de proportionnalité concernant le choix de la sanction. Paragraphe 3 : L’extinction de la relation de travail. Résiliation ou non renouvellement du CDD, soit licenciement du salarié du CDI. Nécessité d’une cause réelle et sérieuse, d’un préavis et d’indemnités. Le salarié peut

jeunes et donc pas de retour sur investissements. Majorité de jeunes salariés • faiblesses : faible opportunité de carrière, risque de licenciement en cas de conjoncture défavorable, charges de formation importantes, • atouts : dynamisme et potentiels forts à priori, masse salariale allégée Pyramide champignon : permet un certain turn over sans licenciement. Mais il faut faire attention à ne pas avoir trop de départs massifs. • faiblesses : charges salariales élevées et reconversions difficiles

Je remercie également tous ceux qui de près ou de loin ont participé à leur manière à la réalisation de rapport. Ce message s’adresse particulièrement à : • M. Louis Marie DJAMBOU fondateur de l’institut universitaire du Golf de Guinée ESG-ISTA-ISA ; • M. MOLO Bienvenu mon encadreur académique ; • M. Jacques NCHEHO directeur général de la CPI de m’avoir accordé ce stage au sein de son entreprise ; • Me Madeleine EMASSY mon encadreur professionnel et responsable du service

1992 que le domaine des discriminations interdites qui portaient jusqu’alors uniquement sur la sanction et le licenciement fut étendu à l’embauche (loi n°92-1446 du 31 décembre 1992). Malgré ces avancées importantes, les victimes de discrimination étaient souvent démunies face à cette situation, et ceux qui engageaient une procédure prud’homale rencontraient de sérieuses difficultés à rapporter la preuve des actes dont ils avaient été victimes. Sur le terrain, la discrimination dans le domaine de l’emploi

refusent de céder à la peur. Hocine Redouani, responsable des caisses à Ikea Roissy Paris-Nord (Seine-Saint-Denis) est à l’initiative de la plainte déposé au parquet de Versailles. Il en est convaincu : «Le lien entre les affaires d’espionnage et les licenciements abusifs est avéré. J’ai été mise en cause parce que, par malchance, j’ai un homonyme braqueur à main armée. J’ai dû faire une demande de casier judiciaire pour sauver mon poste.» « Les salariés deviennent paranos» De son côté, la direction reste

secteur traditionnelles de construction automobiles. Question 2 En 2009 la demande pour les véhicules industriels est en baissé de 38% poursuivi par le recul de 24% au premier semestre 2010. En 2009 la compétitivité de l’industrie française par rapport à celle des autres pays dans la zone euro est très désavantageuse. Des charges sociales sur les salaries très élevé et la dérive des coûts des salariaux depuis 2000 ainsi que la fiscalité liée a la production pèse lourd sur l’industrie française

création du CHSCT, réforme du droit disciplinaire. * 1983 : loi ROUDY sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. * 1998 et 2000 : lois AUBRY sur les 35 heures. * 2002 : loi de modernisation sociale : réforme sur les licenciements économiques. * 1er mai 2008 : recodification du Code du Travail. Sources du droit et hiérarchie des normes I. LA CONSTITUTION Bloc de constitutionnalité : 1/ Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et Constitution de 1958 :

même situation. Elle n’existe que par rapport à un texte qui l’interdit. En conséquence, les pratiques discriminatoires en raison des origines, de la grossesse, du sexe, des mœurs, de la race, de l’appartenance syndicale ou politique, des convictions religieuses, de l’appartenance physique, de l’état de santé, du handicap … sont interdites. En droit du travail, il est interdit de se référer aux critères ci-dessus lors d’un recrutement, de l’accès à un stage, à une période de formation. Il en est