Le Lien De Subordination En Droit Du Travail

Droit Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Intro I. Le régime juridique du salarié 1. Critère du contrat de travail A. Le pouvoir de direction : B. Le pouvoir réglementaire : C. Le pouvoir disciplinaire : 2. Règles encadrant le recrutement II. Le régime juridique du fonctionnaire 1. Critère caractérisant le fonctionnaire 2. Statut et Accès à la fonction publique III. Le régime juridique du travailleur indépendant 1. Critère de la profession libérale, commerçant

Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Introduction : Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effets, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur

Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 - Le choix d’un régime juridique de travail I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791

juridique de travail I. Laccs une activit professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui dun libre accs la profession de son choix. Ce libre accs dcoule de la libert du commerce et dindustrie, qui suppose la libert dentreprendre, la libert dexploiter et la libert dtablissement (dcret dAllarde des 2 et 17mars 1791, loi LeChapelier des 14 et 17juin 1791, loi Royer du 27dcembre 1973) de la libert du travail et du droit lemploi (prambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire

IUT Technico-commercial, 2e année. DROIT DU TRAVAIL. Mme RUBI ; M. Mehrez TRAVAUX DIRIGES FASCICULE N°3 : definition du contrat de travail Chapitre 1 : le contrat de travail – formation et contenu CAS PRATIQUES N°1 - Daphné Belle est esthéticienne. Elle exerce pour le compte d’une société, exploitante d’un salon de coiffure, l’EURL salon VENUS. Daphné, dans le cadre de son activité, pratique les mêmes horaires d’ouverture et de fermeture que les employés du salon de coiffure. La propriétaire

LE CHOIX D'UN REGIME DE TRAVAIL EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE Vous assistez M. Blain au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce denier hésite, pour réaliser certains travaux sur un chantier, entre recourir à des employés ou faire appel à des artisans. Il se tourne vers vous pour un premier avis juridique. Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien avoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des droits et obligations qui leur sont attachés

Le Contrat de travail à Durée Indéterminée Un contrat de travail s’appel un contrat synallagmatique (échange de consentement de volonté, échange d’un accord). Une personne va s’engager à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne moyennant rémunération. Article 1102 du Code Civil. I- Eléments qui composent le contrat de travail : Fourniture du travail Lien de subordination (sous la direction) Moyennant rémunération Ces 3 éléments sont cumulatifs, parmi

courThème 1 : L'individu au travail Sous-thème 1 : Les régimes juridique de l'activité professionnelle Chapitre 1 : Les éléments du choix de l'activité professionnelle Introduction Le droit d'accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes

DROIT SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale INTRODUCTION I/ DEFINITIONS Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge. Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes. Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve

L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1) L’accès à une activité professionnelle I) Les droits A) L’exercice d’une activité professionnelle a) Le droit de travailler L’exercice d’une activité professionnelle est un principe absolu protégé par le droit, jusqu’au milieu du XXème siècle, l’exercice pour les femmes d’une activité professionnelle était soumise à l’autorisation du mari ou du père. Aujourd’hui, toute personne à le droit d’exercer une activité professionnelle