Le Lien De Subordination En Droit Du Travail

LES CONSEQUENCES DU REGIME JURIDIQUE CHOISI I – Les conséquences inhérentes au lien de subordination A – Obligation à charge des parties Employeur : - w au salarié (sinon faute grave) - fournir rémunération Salarié : - loyauté envers employeur - suivre les directives de l’employeur B – Le solde minimale de droit des salariés ▪ Droit à l’égalité (non discrimination) ▪ Droit de grève (cessation totale, collective & concertée du w pr appuyer des revendications. 

salarié étant dans une situation de subordination vis à vis de son employeur, il faut nécessairement un arsenal élaboré de lois protectrices (en réalité liberticides) et de dispositifs sociaux très encadrés (salaire minimum, droit de grève, durée légale du travail) pour empêcher par exemple les licenciements ou tout autre "abus" de l'employeur, qui serait en position de force vis à vis du salarié. En fait, le salarié est bien dans une position de subordination vis à vis de l'employeur, mais uniquement

CORRECTION DU CONTRÔLE Droit : Présentez les 3 régimes d’accès à l’activité professionnelle : A – Le salarié : le salarié est une personne qui s’engage à travailler pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne (l’employeur) en contrepartie d’une rémunération. Le salarié est protégé dans son activité par le droit du travail. Exemple : un ouvrier chez Renault ; un comptable chez Conforama etc… B – Le fonctionnaire : c’est une personne nommée dans un emploi permanent à temps

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)

Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociales et économiques Adalberto Perulli Avant-propos Le monde du travail a été marqué ces dernières années par de rapides et profondes mutations en ce qui concerne tant l’organisation du travail que son contenu. De nouvelles formes d’organisation du travail telles que l’externalisation et la soustraitance sont de plus en plus répandues. Cette tendance a favorisé l’émergence de formes de travail économiquement dépendant

Le travail représente une grande partie dans la vie d’une personne, elle lui permet de subvenir à c’est besoins et à celui de sa famille. C’est pour cela que le système judiciaires français à mit en place différent contrat de travail pour protéger aussi bien l’employer que le salarié. I. Un Contrat de travail ? C’est Quoi ? A quoi sert-il ? La jurisprudence donne cette définition « convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne

L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle L’espace des libertés, pour activer à l’activité professionnelle à été définit au niveau de l’U.E et de la constitution, un statut concernant l’activité professionnelle est garantie et pourra s’exercer dans les 3 régimes : • Régime salariale • Fonction publique • Régime travailleur indépendant Les grands principes La liberté d’établissement correspond aux droits des entreprises, ils ont le droit de créer des

vues Prof Gérard Lioncamp « Le droit du travail organise la vie des hommes dans ce qu’elle a de plus quotidien….. de lui dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL – CM ------------------------------------------------- Le 08.10.08 INTRODUCTION I. Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui

Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de