Le Légal Est Il Légitime

fois légal et moral de priver les êtres humains raisonnables de leur liberté, de faire en sorte qu’ils ne puissent plus faire ce dont ils ont envie, qu’ils ne puissent plus profiter d’une quelconque liberté. Cela pourrait remettre en cause les fondements de la société selon lesquels un homme ayant mal agit doit être puni par la privation de sa Liberté ; si celle-ci ne peut pas être effective, ce fondement semble absurde. Ainsi, nous étudierons dans un premier temps s’il est légal et légitime de supprimer

aux lois ne suffit pas pour être juste, il faut aussi et surtout se soucier de la justice des lois. Il faut défendre ce que l’on juge légitime. A) Ce qui est légal n’est pas forcément légitime. Ce qui est légal, correspond à tout ce qui est autorisé ou normalisé par les lois. La légitimité, elle, est fondée sur des bases éthiques ou morales. La phrase "je suis légitime à faire ceci parce que j'en ai reçu le droit" exprime bien cette notion de légitimité : une personne ayant une capacité d'action, lie

dit légal lorsqu ‘il est conforme aux lois en vigueur, à un ordre constitutionnel ou juridique, préétabli. Ainsi, serait légal tout ce qui ne s’oppose pas à la loi. 2) Légitimité La légitimité d’un pouvoir est plus subjective et donc plus délicate à définir et à vérifier. Elle apparaît comme l'état de ce qui est accepté par l'ensemble du peuple. Il y a donc une référence à l'acceptation du pouvoir, à la reconnaissance par le peuple. Le pouvoir politique n’est donc légitime qu’à

c'est-à-dire le refus de se soumettre à la loi. La légalité est le caractère de ce qui est légal, conforme aux lois. La légitimité est quant à elle fondée sur la reconnaissance, et s’appuie sur des valeurs universelles. La désobéissance civile n’est donc pas légale mais peut-être légitime. Face à cela, on peut se poser bien des questions : « Un pouvoir est-il toujours légitime ? » « Peut-on désobéir à un pouvoir légal ? »       « Jusqu’où peut aller la désobéissance civile ? » Nous tenterons donc de trouver

des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites. Culture Générale Légalité et légitimité Légalité et légitimité Etude conceptuelle I. Introduction : l’usage illégitime de la loi et la non- légitimité de l’ordre légal. I.1. L’usage illégitime de la loi. Aristophane, auteur de comédies à Athènes vers 400 av. J.-C. , dénonçait dans Les Guêpes la judiciarisation de la vie athénienne : Philocléon, un vieillard, passe sa vie au tribunal où il sert comme juge,

de Jean Rivero la légitimité transformer, de différencier un pouvoir de fait ( imposé par la force ) d’un pouvoir de droit ( un pouvoir légitime ). Un pouvoir légal se veut donc conforme aux règles de droit. L'adhésion de celui-ci, caractérisé par le paiement de l'impôt, l’utilisation du droit de vote, rend ce pouvoir légitime. Cependant, un pouvoir rendu légal par un système démocratique peut-il être illégitime ? Il faudra alors évoquer le fait que la légalité soit l’un des fondements primaires

L"element legal et les faits justificatifs de non respensabilité, ou d'incrimination penale: INTRODUCTION: Lorsque L’infraction est constituée dans son ensemble (élément légal, matériel et moral), l’auteur doit en vertu du principe de la responsabilité pénale (obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi) être poursuivi. Ce principe connait des exceptions : ces actes délictueux peuvent être justifiés

entre la légalité et la légitimité. Un gouvernement légal à l’origine peut devenir illégitime lorsque sa politique ne coïncide plus avec l’opinion publique et à l’inverse il peut y avoir un gouvernement légitime mais illégal. Dans ce cas, la légitimité précède la légalité mais cette légalité devra intervenir a posteriori. D’autres auteurs comme Jean Ribero (?) il n’y a pas de dissociation possible entre légitimité et légalité. Le pouvoir légitime est celui qui est né selon les règles constitutionnel

loi expression de la volonté de la majorité des sujets de droit mais son action est perçue comme légitime. Son action n’est pas légitimée par des normes objectives issues d’un consensus entre les hommes, ni de lois universelles issues de la moral et pourtant elle est perçue par tous comme juste puisque l’image du justicier est pérennisée. Comment penser un justicier, dont l’action est perçue comme légitime, sans que sa méconnaissance de la loi ne soit une cause d’illégitimité ? L’action du justicier

l'administration légale et la tutelle La réforme réalisée par la loi du 14 Décembre 1964 a étendu le domaine de l'administration légale aux dépens de celui de la tutelle, aux enfants légitimes ou adoptifs dont l'un des parents est décédé, et aux enfants naturels reconnus. Cette extension a contraint le législateur à atténuer les différences entre l'administration légale et la tutelle. 1. L'administrateur légal a des pouvoirs plus grands que le tuteur En étendant le régime de l'administration légale à des