Le Légal Est Il Légitime

d'un devoir légal (I) avant d'envisager la légitimité des infractions commises dans l'exercice d'un droit (II). I : La justification des infractions commises dans le respect d'un devoir légal La commission d'une infraction pourra tout d'abord être justifiée dès lors qu'elle aura eu lieu dans le respect d'un devoir légal. Ici, le législateur, par le Code pénal, envisage deux types de faits justificatifs : l'ordre ou l'autorisation de la loi (A), et le commandement de l'autorité légitime (B), qui

légalité et légitimité, il me semble important de noter cette citation du TLFI : « Est légal ce qui est conforme à la loi, à la législation ; ce qui est prévu, désigné par la loi. Est légitime ce qui est conforme au droit positif ou ce qui est conforme à l’équité ; ce qui est fondé sur la morale, le droit naturel, la loi divine. » Cette citation nous ramène directement aux notions de morales et d’équité. Le légal est ce qui est fondé sur la morale le droit naturel, la loi divine, ce qui la distingue

contourner ou les utiliser les unes contre les autres). ‐ ensemble de règles, de normes visant à réguler la vie sociale selon certaines valeurs et certains intérêts (rapports de force). Lois juridiques. Lois morales. Lois religieuses. ‐> légal (la loi, le droit) / légitime (la justice, la morale). Obéir aux lois suffitil pour être juste ? obéir = ‐ respecter ce qui est demandé. ‐ Faire ce que les règles ordonnent ‐ Suivre les ordres ‐ Faire ce qui commandé ‐ Ce n’est pas : désobéir. Lois :

 Alphonse Allais a dit : « Ah ! Le vieux rêve des gens honnêtes : pouvoir tuer quelqu’un en Etat de légitime défense ». Mais qu’Est-ce que la légitime défense? La légitime défense est définit par le lexique des termes juridique comme la cause d’irresponsabilité pénale, bénéficiant à la personne, qui, devant une atteinte injustifié envers elle-même ou autrui, ou un bien, accomplit, dans le même temps, un acte de défense, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employé et la gravité

Question #5 En vous appuyant sur les théories critiques du droit, expliquez comment le droit étatique (lois, jugement, etc.) peut contribuer à renforcer et/ou à légitimer les rapports de domination existants. Illustrez à l’aide d’un exemple l’un des effets de la domination du droit que vous évoquerez dans votre réponse. Le droit en tant qu’appareil régulateur de la société a plusieurs incidences sur le corps social. Notamment, d’orchestrer la conscience collective, les représentations morales

un fait justificatif, c'est-à-dire en raison de circonstances objectives indépendantes de la volonté du délinquant qui désarment la réaction sociale face à l’infraction et imposent des dérogations prévues dans la loi afin neutraliser l’infraction légale. Ainsi, lorsqu’il y a un fait justificatif, il n’y a ni crime, ni délit. La doctrine refuse pourtant cette idée car elle aurait pour conséquence d’établir une présomption générale de faits justificatifs, ce qui serait excessif. Elle rappelle donc

supérieure à la leur. Cela est nécessaire dans bien des cas étant donné que chacun, en tant qu’individu égoïste peut vouloir faire exception et ne pas se soumettre spontanément aux lois en vigueur. Ce recours à la force est légal sinon légitime. Qu’est-ce qui peut le rendre légitime ? Le fait que les lois elles-mêmes le soient. On peut alors observer que chronologiquement la violence succède au pouvoir politique. En ce qui concerne le fait de fonder le pouvoir sur la violence, on note cette fois que

3 « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Ainsi, par le biais de délégation du pouvoir à une poignée de représentants, le peuple va légitimer leur autorité et par conséquent vont être en accord avec les lois qui vont en émaner. Ainsi, la République est inspirée de cette déclaration dont elle va reprendre les principes notamment dans la Constitution du 24 juin 1789. Ainsi, ces périodes

une obligation intérieure par laquelle je m’oblige – sans contrainte extérieure et donc librement – à accomplir ou à ne pas accomplir telle action. Cette obligation morale définit l’idée de « légitimité » : une action est légitime ou illégitime selon qu’elle se conforme ou non à mes exigences morales. Son fondement est donc ma libre adhésion à telle règle morale. La loi politique, par contre, est une règle qui s’applique à moi, y compris contre mon consentement : la contrainte

le prouve bien. Le peuple n’acceptant plus la légitimité de la constitution qui servait à une classe minoritaire est au président Zelaya, a du avoir recoure à la force est a donc fait un coup d’état. Aussi une question se pose : Un gouvernement légal peut il être illégitime ? Et il s’avère que la rencontre de légalité et de la légitimité peut servir de fondement au pouvoir politique (grand I.), avec la naissance d’un gouvernement de fait (grand I. A) et la naissance d’un gouvernement de droit