Le Maire Et La Police Administrative

Institutions Administratives Cours 01 – jeudi 24 janvier 2008 L’action de l’administration résulte de trois objets : - L’organisation - La hiérarchie - La discipline Ces 3 éléments sont des structures, des moyens et des contrôles. On oppose la gestion publique de la gestion privée. L’Etat doit devenir performant, s’alléger, et être évalué. L’administration est considérée comme archaïque et elle doit être réformée pour abandonner sa souveraineté. G.VEDEL : Il définit l’administration comme

PBM: Le maire a interdit l'exercice de l'activité de photographe pendant la saison touristique sur toute la portion de route conduisant au Mont Saint Michel = interdiction jugée légale due à l'étroitesse de la chaussée mais est-ce que le préfet est compétent pour prendre cette décision? Dès lors qu'il est compétent on peut rechercher si il y a un risque de trouble a l'ordre public et si la décision prise est proportionnée avec le risque de trouble à l'ordre public? Le pouvoir de police administrative

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée, 26 Octobre 2011, Commune de Saint Denis Le conseil d’Etat dans un arrêt de rejet datant du 26 Octobre 2011 a eu à se prononcer sur la notion de police administrative, et notamment sur la distinction entre la police générale et la police spéciale. Le maire de la Commune de Saint Denis a pris un arrêté municipal en date du 14 Septembre se fondant sur le principe de précaution afin d’interdire sur le territoire de la commune l’installation d’antennes

 Section II- Les titulaires du pouvoir de police C’est l’existence d’une pluralité de personnes publiques qui va justifier l’existence d’une pluralité de titulaire du pouvoir de police, détentrice du pouvoir règlementaire. Globalement, on peut considérer que les deux autorités principales du pouvoir de police sont les autorités nationales et les autorités locales, et notamment les maires. I- Le pouvoir de police du maire C’est un pouvoir que les maires détiennent depuis une loi du 4

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Séance 3 : La police administrative ------------------------------------------------- I) Les composantes de l’ordre public 1) CE, Ass, 27 oct 1995, Commune de morsang-sur-Orge * Faits : Par un arrêté du 25 octobre 1991, le maire de la commune de Morsang-sur-orge a interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le soir même dans une discothèque. * Procédure :

ont pris leur essor depuis la moitié du XIXe siècle. Pour les premières missions, on parle de police administrative et pour les secondes de services administratifs. Titre 1 : La police administrative Les activités de police n’incombent pas dans leur ensemble à l’administration. Chapitre 1 : La notion de police administrative Ce qui importe c’est de distinguer la police administrative de la police judiciaire. Seule la première constitue une activité de l’administration, qui en tant que telle

FICHE III - LES REFERES Problématique résulte de l’article L4 CJA: lorsqu’une requête est posée devant le juge administrative, l’acte attaquée continue à avoir ses effets devant la juridiction civile. Le caractère exécutoire des décisions administratives, un acte administratif s’impose à tous dès son édictions mais il demeure exécutable lorsqu’un recours est exécuté contre lui. Il ne prendra donc fin que si le JA l’annule. C’est un principe cardinal du JA. Palliatifs : •Voie de fait: théorie

La distinction entre police administrative et police judiciaire. Commentaire: «  Nulle société ne peut exister sans morale. Il n’y a pas de bonne morale sans religion. Il n’y a donc que la religion qui donne à l’État un appui ferme et durable. » Cet adage de Napoléon Bonaparte, s'oppose à la conception actuelle des rapports entre religion et Etat, que ce soit du coté de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. C'est aussi une thématique plus que reprise sous le mandat

universitaire 2011-2012 Introduction I - La compétence communale en matière de police administrative A- Les autorités de police communale au Maroc B- Quelques typologies des polices communales: II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences  C- Les difficultés d’exécution des mesures de police  D- Une tutelle lourde et inefficace Conclusion Bibliographie

l’occasion, l’association prévoit un affichage publicitaire montrant plusieurs nains dénudés. Une grande partie de la population locale fait connaître au maire de la ville, son hostilité à la tenue de l’évènement. Celui-ci vous demande quelle est, du point de vue de la légalité, la meilleure conduite à tenir dans de telles circonstances. Le maire est d’autant plus embarrassé qu’un film mettant en scène la relation amoureuse d’une naine et d’un taureau doit sortir dans les prochains jours. Il souhaiterait