Le Maire Et La Police Administrative

Institutions administratives C’est une matière qui relève du droit public. Les institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur

Chapitre 2. L’ordre public. C’est un SP. Activité maitrisée par une pers publique. l’activité de police est exclusivement publique. Activité d’intérêt général. activité qui pour finalité le maintien de l’ordre public. Notion d’ordre public : attachée à l’idée de liberté individuelle. Dès la DDHC l’art 4, on a défini la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Art 4 DDHC : la loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société. Suite logique : l’art

structure administrative française, qui est différente de l’administration de l’Etat. Elle prend en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Il y a différentes collectivités territoriales : * Les communes * Les départements (+ 4 départements d’outre-mer) * Les régions (+ 4 régions d'outre-mer) * Les collectivités à statut particulier * Les collectivités d’outre-mer Une commune est une collectivité publique et politique, qui est sous la direction du maire et administrée

Institutions Administratives Introduction : la définition des institutions administratives Le terme institution désigne une structure juridiquement organisée, dotée de compétence, de moyens personnels et chargé de l’exécution d’une mission spécifique. On peut définir les institutions administratives selon plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Le régime de la responsabilité publique a connu, voici plus d’un siècle, une profonde mutation avec le passage du principe de l’irresponsabilité de l’Etat « le principe qui prévalait était celui de l’irresponsabilité de l’Administration, l’Etat était souverain » [(qui connaissait cependant des exceptions, la loi du 28 Pluviôse An VIII confiant aux Conseil de Préfecture « Tribunal des Conflits », la réparation des dommages causés par les TP et la compétence judiciaire

bénévolat... sont autant d’actions municipales en direction des associations locales. Fruit d’un travail collectif, ce guide est un outil indispensable au fonctionnement de la vie associative permettant une meilleure connaissance des modalités administratives et juridiques afin d’organiser une manifestation dans les meilleures conditions. Fidèles à nos engagements avec le monde associatif, nous poursuivrons notre travail collectif au sein du comité consultatif «animation» qui, loin d’être uniquement

Quel est le rôle d'un maire, comment est-il élu ? En France, nous vivons dans un système démocratique. Les dirigeants sont choisis par les électeurs, âgés d'au moins 18 ans, par le vote à la majorité. Origine : C'est en 1790 qu'ont eu lieu les premières élections municipales. De 1804 à 1814, c'est Napoléon 1er qui choisit les maires. En 1831, on rétablit l'élection des maires par les citoyens. En avril 1884, une loi précise que le maire doit être élu par le conseil municipal. Le vote :

Lebon. Les arrêts en question peuvent être inédit au recueil Lebon, ce qui signifie qu’ils ont une importance moindre. Rappeler la thématique générale de l’arrêt : dure de manière large qu’elle fut la thématique de l’arrêt (ex : pouvoir de police spécial du maire). Sauter une ligne Faire un rapide rappel des faits d’espèce et de la procédure. Faits d’espèce : il faut se contenter des plus importants parmi ceux figurant dans l’arrêt à commenter. Ne pas recopier les faits tel quel mais avec nos mots

l’élaboration de ce mémoire. Madame Caroline Fleury, ma directrice de mémoire, avec qui j’ai pu partager des connaissances et expériences sur les communes, et qui m’a beaucoup guidé pour le travail de ce mémoire. Monsieur Hervé Marseille, maire de Meudon, ainsi que le 1er Maire Adjoint, Monsieur Georges Koch, et le service communication de la ville de Meudon, qui m’ont délivrés beaucoup d’informations et ont facilités mon travail sur ce mémoire. Introduction au sujet L’histoire des collectivités territoriales

généralisation de la concurrence en matière de télécommunication les clients bénéficie de différentes offres de services et de prix la loi du 26 juillet 1996 à de la même façon instaurer l’ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) comme autorité administrative indépendante. Les services publics à la française doivent être organisé en tenant compte Par ailleurs le gouvernement du respect des exigences dispose d’un pouvoir de décision en matière d’attribution des licences d’exploitations. C’est une