Le Maire Et La Police Administrative

sont pas pourvu d’études d’administrations. Les préfets sont révocable à tout moment, les préfets ont une obligation stricte de loyalisme à l’égard du gouvernement et en même temps ils sont les représentants de l’Etat, ils ont une fonction administrative, alors un préfet à une vie compliquer. Les préfets non pas de droit syndical. Il ne passe pas non plus devant le conseil de discipline, les préfets ont une obligation stricte de résidence dans leur département, d’ailleurs il ne peuvent quitter

LA NOTION d’ORDRE PUBLIC Exemple de corrigé • Phrase d’attaque en rapport avec l’actualité ou citation de M Hauriou. • Définitions des 2 aspects de l’OP : « matériel et extérieur » et des 2 aspects de celle de police administrative : organique (les autorités : maire, premier ministre, préfet) et matériel (actions menées pour le maintien de l’ordre public. • Citer les 3 composants de l’OP sans développer. • Rappeler l’historique de la notion (références juridiques : loi 22 déc

de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle (construction de l’état royal) on constate que de nombreuses

A Elections municipales 1. Lors des élections municipales, on vote pour élire le maire de notre commune. 2. Le type de suffrage est le suffrage universel qui consiste au vote de l'enssemble des citoyens. 3. Le Maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Il a un rôle important car il est à la fois agent de l'Etat et de la commune. Il est aussi officier de l'etat civil et de police judiciaire. Le Maire est charché de missions : - Il gère certains services administratifs, -Il fait exécuter

commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe des règles de fusion et de suppression

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

LES CONTRÔLES SUR LE MAIRE : MYTHES ET RÉALITÉS Michel Verpeaux Le Seuil | Pouvoirs ISSN 0152-0768 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2014-1-page-81.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : ---------------------------

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension

ainsi : 1. L’ÉTAT L’État est une personne morale, c’est à dire une abstraction juridique apte à être titulaire de droits et assujettie à des obligations. C’est une personne morale unitaire : les différentes autorités administratives qui le composent n'ont pas eux-mêmes la personnalité morale. Ainsi, lorsqu’on attaque en justice un ministre ou un préfet, on attaque l’État. L’État est cependant une personne morale d’une nature très particulière parce qu’il détient

Chapitre 2 : Les institutions de la déconcentration Section 1 : Le préfet L’organisation territoriale et administrative du royaume avant 1789 n’était pas homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite