Le Mandat Présidentiel

visant à empêcher la mise en place d’une dictature qui reposerait sur une confusion des pouvoirs -Principe visant à rester dans le cadre du régime parlementaire. (Le gouvernement du général De Gaulle ne pouvait pas mettre en place un régime présidentiel. Pourtant le gouvernement conserve une marge de manœuvre.) - Principe qui impose que le régime soit libéral • Conditions de procédure : La loi fixe la procédure selon laquelle la révision de la constitution devra être effectuée. Le pouvoir

Nul besoin d'être devin pour prédire que, dimanche 25 octobre, l'élection présidentielle en Tunisie verra le triomphe de Zine El-Abidine Ben Ali, qui, à 73 ans, va entamer un cinquième mandat. Au pouvoir depuis vingt-deux ans, le tombeur d'Habib Bourguiba, le "père de l'indépendance" écarté à la suite d'un "coup d'Etat médical", a toujours écrasé ses adversaires, ne leur abandonnant que des miettes. Le comble a été atteint lors du scrutin de 1994, où M. Ben Ali avait raflé 99,81 % des suffrages,

accusations qui pourraient être résumées en trois principales infractions. Les premières concernent les accusations d’emplois fictifs de plusieurs collaborateurs. Ensuite, est-il également accusé de financement illicite dans le cadre de sa campagne présidentielle antérieure. Enfin, des accusations liées à d’éventuels crimes de guerre ayant par ricochet alerté le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI). La question est premièrement de savoir si M. Courtier pourrait faire l’objet de poursuites

(article 67 de la Constitution) ; o il est irresponsable pénalement et civilement pour les faits qu'il a commis durant son mandat (article 67). Il ne peut pas être jugé, mis en accusation ou cité à comparaître qu'après un délai de un mois suivant la fin de son mandat. Mais, depuis la réforme du statut pénal du président du 23 février 2007 il peut être destitué durant son mandat par un vote des deux tiers de la Haute Cour (article 68). Néanmoins, étant donné qu'il n'existe pas plus de définition juridique

Les États-Unis: Régime présidentiel ou régime congréssionel? Législatif → congrès (= sénat + chambre des représentants). Exécutif → président. Judiciaire → cour suprême. INTRODUCTION La Confédération américaine est née en 1777 après la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis directement inspirée des idées de John Locke le 4 juillet 1776, dont l'organe est un congrès représentant tout les Etats à égalité. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787, modifiée 27 fois, est

moi-même la longue expérience, au Premier ministre, dans la marche des affaires, dans la direction des administrations, et dans les rapports avec le Parlement Mais une telle conception comporte la primauté du chef de l’Etat qui lui vient de son mandat national et qu’il est de son devoir de maintenir Le gouvernement étant aujourd’hui soumis au Président, son rôle est essentiellement administratif : rôle de centralisation de Matignon, réalisation des arbitrages. A mettre en rapport avec :

plus de voix au sein de sa circonscription). Cependant, l’accès au deuxième tour est règlementé. En France il faut que le candidat aux législatives ait réunit au minimum 12,5 % des voix exprimées pour atteindre le second tour. Pour l’élection présidentielle, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent accéder au second tour et il en va de même en Autriche, au Pérou, en Pologne et au Brésil. Ce système à deux tours encourage les coalitions entre partis aux idées proches afin de passer la barre

le président de la République ; président arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats  Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) : mécanismes pour limiter les risques d’instabilité gouvernementale Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958. 1. Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe.  Art

quant à lui que le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. L'engagement de la responsabilité pénale du chef de l'Etat est régit par le Titre IX de la Constitution. En outre, à aucun moment, que ce soit pendant ou après son mandat , la responsabilité politique du chef de l'Etat peut être mise en cause. Cependant, nous pouvons nous poser la question qui est de savoir comment s'engage la responsabilité pénale du président de la République française ? Pour répondre à cette question

Dissertation : Le régime présidentiel La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs distincts. Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIème siècle au travers