Le Marché Des Organes

février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ; Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière en date du 20 octobre 2009 ; Vu l’avis de l’Autorité des marchés financiers en date du 1er décembre 2009, Arrête : Art. 1er. − A la fin du titre II du règlement no 97-02 susvisé, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « CHAPITRE IV « La surveillance des risques par la filière “risques” « Article 11-8

 CHAPITRE 1 - LA RÉGULATION DU MARCHÉ MONDIAL I. L’organisation du commerce mondial A. La nécessité de régulation du marché mondial Rappels 1 TS : le marché mondial est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande mondiale de biens et de services : tous les pays échangent des biens et des services de telle sorte qu’un prix d’équilibre mondial s’établit à la suite de ces échanges. Le processus de libéralisation qui touche une très grande majorité des pays dans le monde apporte

Européenne7. CEEAC : Communauté Economique d'Afrique Centrale 8. CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale  9. CESS : Communauté des Etats Sahélo Sahariens10. CIJ : Cour International de Justice11. CJ : Cour de Justice12. COMESA : Marché Commun d'Afrique Orientale et Centrale 13. DIP : Droit International Public14. FDI : Coopération Technique Anglaise 15. GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et les Commerce16. G.T.Z : Coopération Technique Allemande17. IGAD : l'Autorité

ces organisations et dans le cadre des organes communs créés par ces organisations. Or le problème est que ces organisations sont extrêmement nombreuses, voire innombrables. La société des Etats européens est très structurée, il y a des organisations dans tous les domaines (économique avec l'OCDE, CEE, technique avec TELSAT pour la communication, le CERN pour les énergies, la défense avec l'OTAN, l'OSCE, l'UEO...). Toutes ces organisations créent des organes communs, leurs propres règles, et donc

rend confiance au mécanisme du marché ; le législateur marocain a innové lorsqu’il a promulgué la loi 06/99 sur la concurrence et la liberté des prix qui s’illustre aussi par la création d’un conseil de la concurrence. Ainsi dans l’article 14 de la loi sus désignée, dispose que : « Il est créé un Conseil de la concurrence aux attributions consultatives aux fins d'avis, de conseils ou de recommandations. » Le conseil de la concurrence ne constitue point un organe juridictionnel, moins encore ce

En 1991 s’ajoute à cela la libéralisation du secteur bancaire et les réformes du marché des capitaux. Changement de politique monétaire privilégiant les mécanismes de marché, Transformation et modernisation de la bourse des valeurs en 1993 avec la mise en place d’une société gestionnaire privée, des sociétés de bourses et des organismes de placement et de courtage en valeurs mobilières. Dynamisation du marché monétaire en 1995. BAM a réformé les modalités de refinancement des banques (suppression

Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  organes communautaires auxquels la République du Sénégal est membre sont nombreux (Union  Africaine, Union économique et monétaire des Etats de l’Afrique de l’ouest « UEMOA »

emprisonnement de un à six mois et/ou d’une amende de 6 000 à 30 000Dhs, les fondateurs, les membres des organes d’administration, de direction ou de gestion de toute société qui, dans la déclaration prévue par l’article 31 de la loi, Ainsi donc, l’article 380 renvoie à la déclaration prévue par l'article 31 de la loi n° 17-95. Il s’agit d'une déclaration que les fondateurs et les premiers membres des organes d’administration, du directoire et du conseil de surveillance sont tenus de déposer, avec d'autres

politique et organisationnel ont conduit le maroc a s'engager pleinement dans cette voie d'ouverture touchant tous les domaines qui s'y rapportent . Dans ce cadre, il a met l' accent sur l'aspect économique plus précisément sur la régulation du marche et de la concurrence De ce fait , le droit de la concurrence est considéré de nos jours comme le pilier principal du libéralisme économique. Il constitue une réglementation autonome et partant d’une discipline juridique libre. C'est à ce niveau

nécessaires à sa mise en œuvre. Les organes de direction de la BCE : La BCE siège actuellement et de façon provisoire à Francfort-sur-le-Main en attendant la construction d’un nouveau bâtiment mieux adapté. Le processus de prise de décisions est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE que sont le Conseil des gouverneurs et le Directoire. En attendant que les 9 derniers États membres n'auront pas adopté l'euro, il existera un troisième organe de décision : le Conseil général.