Le Ministère Public En France

Président de la république - le Premier Ministre (avec une brève aparté sur quelques ministères) - Le Parlement - Les Collectivités territoriales - Le Conseil Constitutionnel - Le Conseil d’Etat LES INSTITUTIONS PERSONNES PHYSIQUES PRESIDENT * Il incarne l’autorité de l’État. * Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. * Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance

respectés ds un contrat, soit peut faire un procès civil, soit peut choisir un règlement amiable: modes alternatives de règlement des conflits ( transaction, médiation…). Les lois pénales de fonds ne protègent pas des intérêts privés mais des intérêts publics. Elles servent a définir des intérêts supérieurs qui intéressent l’ensemble de la société. Ex: lorsqu’un individu est tué par un autre individu volontairement, le droit pénal intervient non pas parce qu’une victime a été tuée mais parce qu’une valeur

largement laïque et structuré en plusieurs paliers. Ceux-ci comprennent l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur ainsi que des composantes importantes de formation professionnelle. Considérée comme une priorité par les pouvoirs public ivoiriens, l’éducation en Côte d'Ivoire traverse une importante crise consécutive en majeure partie à la faiblesse de la planification dans ce domaine. Elle se traduit par un grave déficit d’infrastructures de formation à tous les niveaux (Primaire

I - Juge en France : En France, la principale fonction d’un juge est relative à tout acte relevant des jugements judiciaires et administratifs qui ont lieu auprès d’un tribunal. A l’origine, le juge, doit représenter le magistrat « du siège » qui s’occupe des affaires civiles et pénales contrairement aux magistrats du parquet, qui sont des représentants du ministère public, et sont les « protecteurs » de l’ordre public. Ces derniers tiennent un rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et

pédagogiques. ◗ Portfolio numérique : livret scolaire au format électronique qui répertorie à la fois toutes les notes et les appréciations du professeur. ◗ PrimTice : projet du ministère de l'Éducation nationale de promotion des technologies dans le primaire. ◗ RIP (Reconnu d'intérêt pédagogique) : label attribué par le ministère de l'Éducation nationale à des produits multimédia pour attester leur valeur éducative. ◗ TBI (Tableau blanc interactif) : reliée à un vidéoprojecteur et à un ordinateur, la

particulière de personnes, les agents publics, liés à leur employeur par un statut collectif, et non par un contrat individuel : fonctionnaires stricto sensu, et autres (militaires, magistrats, statuts spécifiques). Cependant, l'administration peut employer des agents dans une logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures

manière générale, la LOLF poursuit l’objectif de permettre une meilleure efficacité de la dépense publique, un meilleur contrôle de l’utilisation des deniers publics. Les autres de la LOLF ont également voulu renforcer les pouvoirs du Parlement. On veut plus d’efficacité pour l’administration, plus de transparence dans l’utilisation des fonds publics et plus de pouvoir financier donné au Parlement. I. Genèse et objectifs de la LOLF A. Une nouvelle « constitution financière » Par définition la LOLF

permet d'associer plusieurs etaiblissement publique . ET ONT NE PEUT PAS PARTAGER DE FINANCEMENT . l'idée eavec les gip ets de faire collaborer les personnes publique et privée a l'interet generale fait par convention pour faire de la cooperation FRANCE frontaliere . CHAPITRE n°1 : presentation generale du systeme administrative section n°1 :approche logique: les principes d'organisation administrative (POA) la centralisation est quelques chose d'assez tipique en fce qui s'est construit

l’équivalent d’un jugement car elle a l’autorité de la chose jugée en dernier ressort article 2052 du code civil. la nature du droit judiciaire : La question n’est pas de savoir si le droit judiciaire fait parti du droit privé ou du droit public. Tout dépend de la partie utilisée. La nature du droit judiciaire est importante car c’est un droit sanctionnateur. Le droit judiciaire ne fait pas parti des droits substantiels = droits déterminateurs, c’est un droit sanctionnateur, car il a pour

Incultures » Franck Lepage Bruxelles Octobre 2006 Page 1 sur 63 Chez moi, en France, si vous demandez à quelqu’un si ceci est un objet de culture, il vous répond tout de suite : « Ah non-non, pas du tout, cela n’a rien à voir ! » Parce que nous avons quelque chose qui s’appelle « La Culture ». Ca date d’après la deuxième guerre mondiale. Et la France a été le premier pays à oser importer dans une démocratie le concept de ministère de la culture, inventé par des pays assez peu sympathiques. Depuis on dit