Le Ministère Public En France

interne dans les administrations d’Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal Auditor) Ministère de l’Economie et des Finances Le développement initial du contrôle interne et de l’audit interne dans les ministères français q Ils se sont initialement développés dans les ministères selon trois axes n Dans le cadre des fonds européens dont la gestion est déléguée à la France ■ Obligation imposée par l’Union européenne

sont conscients que la mise en œuvre de politiques touristiques adaptées peut produire des effets positifs sur leur développement économique et social ; aussi sont-ils de plus en plus nombreux à réclamer à nos ambassades l’assistance technique de la France pour les aider à mettre en œuvre dans leurs pays une économie touristique performante. Sous l’impulsion du Ministre délégué au Tourisme et en liaison avec les institutions et entreprises françaises qui sont les dépositaires de ce savoir-faire de

secteur économique. Aujourd’hui, ce fléau porte atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et finance les réseaux du crime organisé. Dans ce contexte, le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) lance la Semaine Anti-Contrefaçon sous l’égide du ministère délégué à l’Industrie pour sensibiliser les Français aux dangers de la contrefaçon et les aider à s’en prémunir. Avec 5 à 9 % du commerce mondial, la contrefaçon attaque sur tous les fronts Depuis 1995, le poids de la contrefaçon ne cesse de croître

Introduction générale Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement

institutions. Boulangisme créé une crise de régime de 1889 à 1898. Le royalisme finit par disparaitre. Renaissance du socialisme. Pourquoi cette 3ème République prend du temps à s’installer ? La République opportuniste Le tableau politique de la France Comment s’organisent les groupes républicains en 1879 ? Deux groupes : les opportunistes et les radicaux. Les Opportunistes : leur programme politique est d’attendre le moment opportun pour résoudre les problèmes de la 3ème République. Ne forment

(971). La France a la chance de posséder un parc national tropical, le Parc national de la Guadeloupe, situé sur la partie ouest du l'"île Papillon", la Basse Terre. Ce parc, dont la superficie équivaut à pas moins de 10% du territoire de l'archipel, propose à ses visiteurs un florilège des plus beaux paysages de la Guadeloupe : volcanique, forestier, côtier et maritime. La forêt tropicale et le massif montagneux de la Basse-Terre constituent une zone de biodiversité exceptionnelle en France, et dans

l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des missions de service public - Les finances de L’UE. Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la

spécialité. Dans le domaine de l’enseignement : les Universités, les lycées, les collèges, l’ENA. Dans le domaine de la santé et de l’aide social : Les hôpitaux publics. Dans le domaine culturel : l’académie française Dans le domaine de l’éco : les chambres d’agriculture Avec ces EP, on est en présence de fraction de service public auquel on a rcg la pers juridique. Les pers morales de droit privé pourront intervenir dans la sphère administrative. 1ère catégorie : les stés (les stés des colonies

intitulé le Ministère de la Justice et des Libertés. L'ensemble de ces institutions est appelé institutions judiciaires. Remarque : l'expression institution judiciaire est inexacte. En effet, le système juridictionnel français est composé de deux ordres. On parlera du double ordre de juridiction. D'un côté il y'a l'ordre judiciaire, de l'autre l'ordre administratif. Judiciaire : tranche conflits entre 2 ou plusieurs personnes/individus. Administratif : si l'adversaire est une personne public ( commune

du 27 juin 1964 était censée apporter plus de liberté. Un exemple concret pour l’illustrer est le contrôle des dépenses, qui contrairement à la RTF, devait se faire à postériori. Le ministère de l’information n’a cette fois plus qu’un simple pouvoir de tutelle sur la télévision pour assurer les missions de service public définies par la loi. Des missions qui sont de « satisfaire les besoins d’information, de culture, d’éducation et de distraction ». Cependant, le monopole est confirmé par cette loi