Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

Quel est selon vous le meilleur mode de scrutin ? I – Les modes de scrutin traditionnels et leurs inconvénients A – Le scrutin majoritaire 1) Avantage de la stabilité gouvernementale 2) Qui amène cependant au bipartisme B – La représentation proportionnelle 1) Une représentation fidèle des suffrages exprimés 2) Engendrant un changement de gouvernement constant II – Le scrutin mixte : une alternative intéressante au problème de sous-représentation des minorités

citoyens votent pour des députés qui ont été préalablement choisis par les instances politiques afin d’assurer une représentation proportionnelle des différents partis. De fait, le Parti socialiste unifié d'Allemagne (Sozialistische Einheitspartei Deutschlands (SED)) a la primauté. En 1949, la RDA se dote d’une constitution. Le Palais de la République (« Palast der Republik ») héberge la Chambre du peuple (« Volkskammer »), le parlement de la RDA, composé de 500 députés élus pour quatre ans, qui

De ce fait elle acquiert la valeur de norme la plus importante et la loi doit s’y soumettre. Les règles d ‘organisation et de fonctionnement des institutions sont aussi contenu dans la constitution : désignation du chef de l’État, élections des députés, relations entre juges et pouvoir politique, entre parlement et gouvernement) La constitution prévoit la procédure d’élaboration des normes, comment fonctionnent les institutions (gouvernement, président de la république, etc.), ainsi que les rapports

politique (pouvoir législatif ou pouvoir gouvernemental). Le système de La concentration est un mode d’organisation de l’État dans lequel les décisions sont toutes prises par les autorités centrales. La déconcentration est un mode d’organisation administrative de l’État dans lequel les décisions sont prises localement au nom de l’État par des fonctionnaires nommes par lui. La décentralisation est un mode d’organisation administrative qui prévoit des collectivités territoriales qui s’auto-administrent

ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organisation des organes II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale: A/compétences législatives B/compétences de contrôle Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: On va parler en premier lieu des élections des députés (a) et on va ensuite mettre l'accent sur les organes

Régionales : le mode de scrutin proposé est anticonstitutionnel Libération 10/11/2009 Par GUY CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris Ouest-Nanterre La Défense La réforme territoriale que le gouvernement propose nourrira tant de débats qu’il est impossible de les aborder tous en même temps. Arrêtons-nous donc un instant sur celui relatif au seul mode de scrutin : les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour pour 80% d’entre eux et par une

pouvoirs explicites (enumerated powers) et des pouvoirs implicites (implied powers). Les représentants sont réélu tous les 2 ans, les sénateurs tous les 6 ans. Le Sénat compte 100 membres (2 par État) et la Chambre des représentants consiste de 435 députés. 5 États-Unis Congrès: Bicaméralisme : Chaque loi doit être approuvée par les deux chambres. Séparation des pouvoirs à l’intérieur du pouvoir législatif 6 États-Unis Cour Suprême: La Cour Suprême consiste de 9 juges nommés à vie. Ils

… ….. b) Suffrage direct – suffrage indirect La distinction ne présente pas de difficultés particulières. Le suffrage est celui dans lequel l’électeur vote directement pour son représentant, c’est le cas au Sénégal pour le chef de l’Etat et les députés. Avec le suffrage indirect les élections se déroulent en plusieurs phases. Deux en général, parfois plus. Les électeurs désignent certains d’entre eux qui désigneront les représentants. De nos jours, le suffrage indirect est utilisé pour l’élection

III) L'échec politique de la Quatrième République1) Un régime d’assemblée qui ne trouve pas son point d’équilibreLe mode de scrutin choisi pour l'élection des députés favorise l'existence de plusieurs groupements de partis dont les incessants changements brutaux d'alliance entraînent de fréquentes chutes de gouvernement , Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département avec un système électoral très proportionnel À partir de 1951, la loi des apparentements incite les partis à se

Le statut du député Points-clés Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur