Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

communales depuis au moins cinq ans. E. Les modes de scrutin Le scrutin majoritaire peut être : uninominal (un seul siège à pourvoir par circonscription) ou plurinominal (plusieurs siège, mais les candidats se présentent individuellement). * Le scrutin majoritaire de liste, avec plusieurs sièges à pourvoir, mais les candidats se présentent par listes, comme par exemples pour les élections municipales. * Le scrutin à deux tours : Au premier tour, le candidat doit réunir le suffrage

parle lui d’un parlementarisme bicaméral en disant « tout nous conduit donc à instituer une deuxième chambre ». Dans la première assemblée ou « chambre des députés », on retrouve la mode de scrutin qui n’est autre que le « suffrage universel et direct ». Ici on retrouve un lien direct avec la constitution de 1958 puisque le même mode de scrutin est établi à l’article 24 de la constitution de la V° République. D’autre part De Gaulle énonce le rôle de cette assemblée comme étant « le vote définitif

a) Le statut des députés Les députés au Parlement tiennent eux aussi le pouvoir de la nation, mais nation se confond avec le peuple qui transmet donc aux députés par élection, le droit de diriger qui réside en lui.. Députés qui bien qu’élus par circonscription qui représente chacun le peuple tout entier. Ils peuvent délibérer et statuer sur toutes les affaires d’intérêt général dès l’instant où elles entrent dans les attributions de l’Assemblée dont ils sont membres. Députés qui disposent d’une

entre les citoyens ordinaires et les citoyens actifs : tous ceux qui ont la qualité de citoyens (définie à l'article 4 de la Constitution) sont « admis à l'exercice des Droits de citoyen français ». Et ce peuple souverain « nomme immédiatement ses députés » (Art. 8). Certes, « il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation » (Art. 9) ; mais il s'agit là de fonctions techniques, dont les titulaires n'ont pas besoin d'être désignés directement

son dans l’Etat les organes qui exerce cette souveraineté de l’Etat ? Avant révolution c’était le monarque. Depuis 1789 l’entité qui est souveraine dans l’Etat : peuple ou nation, n’exerce pas ce pouvoir directement, d’autre le font à sa place > député exerce au nom du peuple, ce sont des représentants. Section 1 : le souverain 29.10.13 Depuis 1789 en France deux conceptions sur l’entité qui contient cette souveraineté : nation ou peuple. Paragraphe 1 : La souveraineté populaire. Doctrine

résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle, - Le Chef de l'Etat conduit le pays de plus bénéficie de tous les honneurs réservés à un monarque, il a le droit de faire gràce. Le Chef de l'Etat est le Président de la République, élu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles

conciliation sur le mode de régime parlementaire, il faut faire vite, car cette situation de faiblesse républicaine est bien trop propice à d'éventuels extrémistes. C'est alors que le 20 Novembre 1873 est crée une commission, la commission dite « des trente» dont le but et de réfléchir à une pré-constitution et travailler au rapprochement des centre durant l'année 1874 (les centres : étant les républicain modérés et les orléanistes) . Mais c'est seulement le 30 Janvier 1875 qu'un député méconnu, du

De ce fait la DR agit par l’intermédiaire de représentants. La France est une démocratie représentative dont les représentant sont désigné par le corps électoral, ils sont des élus qui exerce en son nom le pouvoir politique ou administratif (Maire, députe, président de la république). Elle possède un referendum national comme la démocratie directe mais elle ne détient pas de droit de véto ou d’initiative populaire à niveau national. Ainsi la démocratie en France s’exprime avant tout pour l’élection

résultat de transaction entre les républicains et les monarchistes modérés, et qui a permis à la France d’avoir une longue période de stabilité constitutionnelle jusqu’en 1940. En 1876 les républicains remportèrent les élections à la Chambre des députés. Patrice de Mac-Mahon, maréchal de France, refuse de nommer comme président du Conseil un républicain. Lorsque Mac-Mahon écrit au Président du Conseil, Jules Simon, pour lui reprocher son attitude face à la Chambre, la crise éclate le 16 mai 1877

chambre des Lords. Reposant sur ces propriétaires fonciers, ceux-ci pouvaient aisément acheter les voix des petits électeurs pour faire élire les députés de la chambre des Communes. Il était de cette façon facile d’orienter les décisions de la chambre. Mais une réforme de 1832 va limiter l’influence des Lords sur les petits électeurs (la majorité des députés seront dans les grandes villes, dans lesquelles les Lords n’ont pas de propriété). De plus, les Lords vont perdre leurs moyens de pression car