Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

certaines modifications doivent lui être apportées, pour l’adapter aux réalités contemporaines. En août 1995, l’article 11 de la Constitution a été modifié afin notamment d’étendre les possibilités de recours au référendum. Le 8 juillet 1999, les députés et les sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont modifié l’article 3 de la Constitution afin de permettre la mise en œuvre de la parité homme-femme. Par le référendum du 24 septembre 2000, le peuple français a approuvé la modification de l’article

retenu en France après 1789, on le considère comme légitime car ainsi, seul peuvent voter ceux qui par leurs deniers contribuent à la marche des services publiques et subissent les effets financiers des décisions prises par les autorités publiques. Ce mode de suffrage, politiquement, revêt un intérêt majeur : Il permet en effet, à discrétion, de limiter le seuil du nombre d'électeurs. On peut le limiter en jouant sur le cens. Louis Philippe l'a bien compris, après 1830 l'augmentation du cens est très

on donnera au Président les moyens, la force, l’autorité nécessaires, pour s’imposer. Son argumentation fait écho à celle de Blum depuis 1946. Il faut donc donner cette compétence au peuple. DG dit tenir sa légitimité de l’Histoire, donc pour lui le mode de succession importe peu, mais pas pour tous. L’élection populaire équivaut au sacre de Reims. L’onction du Pape est remplacée par l’onction du peuple. En 1962, tous les juristes considèrent que le seul moyen pour réviser la C est l’article 89 (initiative

Chambre des députés donne un avis favorable à cette proposition en 1909. Il faudra toutefois attendre 1919 pour qu'elle soit votée par la Chambre des députés. En 1914, le quotidien «Le Journal» organise un référendum auprès des femmes afin de mesurer leur désir de voter. Plus de 500 000 réponses favorables sont reçues face à une poignée d'avis défavorables. À plusieurs reprises, de 1919 à 1940, des propositions de loi en faveur du vote des femmes sont votées par la Chambre des députés, avant que

pouvoirs publics sont composés des Chambres et de l'exécutif. a) Les Chambres Le pouvoir exécutif est composé de deux Chambres. La Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est composé de 600 parlementaires élus pour 4ans au suffrage universel direct et au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cependant ce mode de scrutin sera écarté durant deux périodes de la IIIème République. Le Sénat est composé de 300 parlementaires et en plus 14 parlementaires pour représenter

permanence ................................................................. 4 A - Un régime parlementaire bien établi............................................................................................. 4 B - Un bipartisme conséquent au mode de scrutin ............................................................................. 6 II - Un renouveau institutionnel source de bouleversements profonds ................................................. 8 A - Une nouvelle Chambre des Lords largement

législatives :il choisit simultanément un député, un parti politique, un groupe parlementaire et un Premier ministre.Le mode de scrutin utilisé est très particulier : il s'agit du scrutin majoritaire uninominal à un seul tour qui se déroule en général un jeudi. Un siège est à pourvoir dans chaque circonscription. Le candidat qui a obtenu, au premier tour, le plus grand nombre de voix est élu. B.—le bipartismeL'origine du two party system n'est pas entièrement due au mode de scrutin.Premier parti politique

capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués aux organes de l’Etat. Autres : Préparation

conséquence de ce statut sur la vie partisane ? Quels sont les droits de l’opposition, mais aussi son rôle dans le jeu parlementaire ? Quelles garanties existent ? I- Une « dictature élective », la nécessité d’un contre pouvoir… 1) Les effets du mode de scrutin… • Une majorité surreprésentée… • … qui concentre les pouvoirs 2) …Contrebalancés par les droits de l’opposition • Des conditions d’existence matérielles… • …Et politiques. II- …Et d’une alternative 1) Une opposition unie derrière

institution puissante. En effet le sénat avait des pouvoirs important. Ainsi il avait des pouvoirs législatifs, diplomatiques et judiciaires similaires à ceux de la Chambre des députés. Il pouvait censurer le gouvernement, participait à l'élection du président de la République, et servait de contrepoids conservateur à la Chambre des députés. CE qui en faisait une force politique incontournable dans le paysage institutionnel français de l'époque. Faisant du Sénat dans un même temps une institution clé pour