Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

l’ensemble du système politique qu’il faut analyser. Exemple avec la production des lois : les députés votent les lois qui ne sont pas la plupart du temps de leur initiative, pourquoi les parlementaires n’élaborent plus les lois ? 2 hypothèses : * Ils ne sont pas capables de le faire par eux-mêmes : ici ce n’est pas un jugement de valeur mais un constat d manque de compétence. Les députés ne disposent des moyens nécessaires pour élaborer eux-mêmes les lois, car l’activité législative est

Texte de B. François (doc. de base) 1) Le scrutin majoritaire est le mode d’élection qui permet d’accorder, le siège ou les sièges aux candidats ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (suffrage ayant obtenu le plus de voix). Il peut y avoir le scrutin majoritaire à un tour comme en Grande Bretagne ou le scrutin majoritaire à deux tours, comme en France. Le scrutin majoritaire se pratique dans une zone géographique

et en Italie ont échoué. C- L'Evolution contemporaine des régimes parlementaires Cette évolution est le fait de la prise d'importance des partis qui modifie le régime parlementaire. 1- La nouvelle signification de régime parlementaire Le député se fait élire essentiellement grâce à l'investiture d'un parti, et en échange de cette investiture à laquelle il doit son siège il suit les consignes des partis. Le régime parlementaire est donc un régime de parti. Dès lors le régime parlementaire

1)Les systèmes de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2)Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 30 3)Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme

de partis fondés sur l'existence de partis à vocation majoritaire 29 2) Les systèmes avec un parti dominant mais sans majorité 29 3) Les systèmes de partis résultant de la coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation

que son avis. Elle a le monopole du contrôle du pouvoir exécutif. Enfin, le scrutin applicable est le scrutin proportionnel qui mécaniquement à un effet sur la composition des assemblées : le multipartisme intégral. Il est mécaniquement source d’instabilité gouvernementale. Le conseil de la république n’est pas exactement le prolongement du sénat de la 3ème république. Il y a tout de même des points communs, dans le mode d’élection d’abord car les élus sont élus au suffrage universel indirect, et

pendant un siècle et demi, 17 au 18ième et qu’ils ne seront réunis qu’à l’aube de la révolution française. 1789 est une date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice Hauriou va définir l’histoire constitutionnelle

d'élaboration de la constitution se distingue selon que les citoyens d'un pays sont intéressé ou non à l'opération de l'écriture ou non d'un texte constitutionnel. On distingue deux modes d'élaboration de constitution, autoritaire ou démocratique 1- Le mode autoritaire d'élaboration d'une constitutionnalité La constitution est plus ou moins imposée aux citoyens par un homme. Ce dernier sera détenteur du pouvoir exclusif, d'élaborer un texte constitutionnel. Il sera détenteur du pouvoir constituant. C'est

nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs,

statut des députés. Les députés au parlement tiennent leur pouvoir de la nation qui à l’époque se confond avec le peuple, qui transmet donc aux députés par élection le droit de diriger qui réside en lui. Les députés, bien qu’élus par circonscription, représentent tous le peuple tout entier, ils peuvent délibérer et statuer sur toutes les affaires d’intérêt général dès l’instant où elles entrent dans les attributions de l’assemblée dont ils sont membres. Les députés disposent