Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

FICHE RÉCAPITULATIVE ÉLECTIONS ET MODES DE SCRUTIN Les élections en France: – Une élection supra-nationale: élection du parlement européen – Trois élections nationales: élection présidentielle, élection législative, élection sénatoriale – Trois élections locales: élection municipale (élection des conseillers municipaux composant le conseil municipal au niveau communal), élection cantonale (élection des conseillers généraux composant le conseil général au niveau du département), élection régionale

électorales (ce qui par conséquent leur interdit de se présenter et d'être élus). Les élections Publié le : 19/01/2006 15:06 Les modalités d'élection en France Le système électoral Les différentes élections Les différents modes de scrutin Les évolutions du droit électoral français   Le système électoral Quelques principes - Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur. - Le vote est strictement personnel - Le vote est

est le peuple ; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être

Pouvoir de suffrage et modes de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral

puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ; le peuple souverain va passer par les élections, dans les modes de scrutins se trouvent des enjeux politiques très forts. Les citoyens et le peuple souverain et leur volonté s'exprime principalement par la désignation de représentants : démocratie représentative. Cette volonté peut être plus ou moins déformée selon le mode de scrutin appliqué pour choisir les représentants : enjeu

Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel Scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des

le fait majoritaire « Comme tout scrutin majoritaire, le nôtre favorise le vainqueur et exclut les petits ou moyens partis indépendants, c'est à dire sans alliés, de la représentation. » Olivier DUHAMEL. Les élections législatives permettent l'élection des députés qui siègent à l'Assemblée National. Le mode de scrutin constitue les modalité de l'élection et influe directement sur son résultat. On distingue scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le premier permet de déclarer

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

Modalité de suffrage | Mode de scrutin | Européenne | Election des représentantsFrançais au parlement Européen. | 5 ans | Suffrage universel direct. | Scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour. Sièges=5% des voix minimum. | Présidentielle | Election du Président de la République. | 5 ans depuis2002, avant 7 ans (depuis 1873). | Suffrage universel direct depuis 1965. | Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. | Législative | Election des députés (Assemblée Nationale). |

l’hérédité existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie qui a été ministre de la défense, elle est la fille de Bernard Marie, qui a été député de la Vème République Michel Debré qui est l’un des fondateurs de la Vème République qui a 2 fils : Jean Louis Debré qui a été Président de l’AN et Bernard Debré, député Mais ce n’est pas de l’hérédité, c’est un phénomène sociologique : c’est de la reproduction sociale. Ce n’est pas un phénomène juridique. Dans l’hérédité, on est