Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

par le biais des votes par lequel un mode de représentation va être mis en place. Les opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage décompte des voix à la désignation des élus. Ce sont les votes émis par les bulletins. Le scrutin est pluriel. En effet, le scrutin peut être plurinominale, uninominale, à un tour ou à plusieurs tours. Le scrutin permet aux individu d'exprimer leurs opinions

volonté de la nation dans son ensemble. D’autre part puisque la qualité de représentant est décernée par la nation elle-même, la qualité de représentant ne peut être reprise que par la nation. S’agissent de députés, la qualité de représentant ne se perd qu’au terme du mandat et cette qualité les députés n’en sont pas propriétaire, elle est inaliénable. On peut se reporter à constitution de 1791, on peut constater que premièrement dans les deux 1er articles du titre 3, la souveraineté est une et imprescriptible

Assemblée aristocratique chargée de représenter la noblesse. 5 - La condition de l’origine On peut restreindre le droit de vote sur la base de l’origine ethnique pour un scrutin d’autodétermination. L’idée est que ceux qui peuvent voter pour ou contre l’indépendance ne sont pas appelées à voter (ont exclu du scrutin ceux qui ne sont pas autochtone). B) La diversité des contextes 1 - Les contextes ponctuels a) Le contexte de révolution En 1917, lors de la Révolution soviétique, on

de la constitution nigérienne du 25 novembre 2010) ? Le choix d’un mode de scrutin n’est pas anodin car les résultats varient selon le choix effectué. Classiquement, le scrutin majoritaire est opposé au scrutin proportionnel. I- LE SCRUTIN MAJORITAIRE C’est le mode de scrutin le plus simple. Le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix est élu. Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou de liste : Le scrutin majoritaire uninominal : les électeurs désignent dans ce cas un seul

les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article 24 le décrit ainsi: « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ». Le mode d’élection des sénateurs a connu une importante modification en 2003. Qu’est ce qui fait que le mode d’élection des sénateurs est gage de

représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral. A Modes de scrutin Les excès de la souveraineté parlementaire des IIIème et IVème Républiques ont conduit les constituants de 1958 à limiter les pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ». 1 Assemblée nationale Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité

– Les modes de scrutin La conquête du mandat. L'article 34 de la constitution renvoie à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la constitution: elles résultent de l'art 24. Les députés sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect.   Par ailleurs la constitution renvoie à une loi organique le soin de fixer le nombre des députés et sénateurs. Depuis

veulent empêcher l’instabilité gouvernementale (renversement trop fréquent de gouvernements) et l’instabilité parlementaire (des majorités se font et se défont). Pour cela, les procédures concernant les moyens de pression sont complexifiées et le mode de scrutin est choisi de façon à ce qu’une majorité franche et nette puisse se former. Le régime britannique a beaucoup évolué depuis sa création. Il est le modèle parlementaire par excellence en théorie, mais en réalité, il en diffère sur plusieurs points

Les révolutionnaires inventent la plupart des concepts qui verront le jour lors des siècles suivants. On considère ici la Révolution française sur la période longue, allant de 1789 à la première Restauration (1814). •Le peuple La définition du mode d’intervention des électeurs dans la vie politique est un sujet posé aux révolutionnaires. En effet, à partir de 1789 la souveraineté n’appartient plus au Roi. Le droit divin est totalement remis en cause. A partir de là deux conceptions du peuple

mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. Les électeurs inscrits sont les individus