Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République. Dans ces deux Républiques, le Parlement exerce une véritable domination dans la vie politique française. Les IIIème

contribuent à l’élection du chef de l’Etat, le Président de la République, mais aussi aux élections municipales des maires … De plus, depuis la création de l’Union Européenne, le corps électoral s’est vu élargir son domaine de compétence à l’élection des députés européens. Dans une démocratie, le corps électoral peut être considéré comme le premier des pouvoirs car tous les autres dérivent de lui soit directement, soit indirectement, selon le principe même de souveraineté du peuple. La souveraineté du peuple

de l'État. Le parlement, organe principal est constitué de deux chambre dans le principe d'un bicaméralisme parfait : chacune des deux chambres ayant exactement le même poids, les mêmes pouvoirs. Ces deux chambres sont la chambre des députés, composée de 630 députés élus au suffrage universel par circonscription et le Sénat, composé de 315 sénateurs élus au suffrage universel. Chacun des parlementaires est élu pour 5 ans. Outre la fonction législative ( qualité de voter et de proposer les lois )

de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le

B. Le choix d’un mode de scrutin majoritaireLe mode de Scrutin on pense souvent que c'est quelque chose qui se présente comme un choix purement technique alors même que c'est un choix qui a une envergure politique puisqu'il a des conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les

SOCCORO DORIANDISSERTATION TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Cette citation est une déclaration d’Alain Juppé remontant au 8 septembre 1996 dans le journal « Le Figaro ». Un scrutin est un procédé technique visant à aménager l’exercice du vote pour une élection donnée. Le scrutin permet de répartir les sièges ou le rôle à attribuer en fonction des suffrages exprimés

FICHE 17 ­ LES MODES DE SCRUTIN  On peut définir les modes de scrutin comme : « L’ensemble de règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d’entre eux qui seront élus ». En réalité, on peut distinguer trois éléments dans tout mode de scrutin. Le premier peut être qualifié de personnel puisqu’il est relatif aux personnes qui se présentent à l’élection. Quand dans une circonscription les candidatures sont individuelles, il s’agit d’un mode de scrutin uninominal

« Dissertation : La proportionnelle » Un scrutin se définit par l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Ce dernier a pris de multiples formes, étant soit public ( vote à main levée ) soit secret ( urnes ), plus ou moins juste, il n'en reste pas moins l'outil indispensable dans toute démocratie. Actuellement les débats autour de ce qu'on appelle les modes de scrutins se succèdent. Ces débats s'expliquent en partie par les nombreuses divergences

implique un suffrage censitaire car tous le monde n'est pas capable de dire qui peut gouverner. Le mandat représentatif est global, général, libre et irrévocable. Il est global: il est confié par la nation a tous les représentants, général car chaque députe représente toute la nation, le représentants ne reçoit aucun ordre (libre). Jusqu'au terme du mandat le représentant peut agir comme il le veut. B) rousseau la souveraineté populaire et le mandat populaire décision du peuple en dernier ressort

mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un