Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

la seconde en 1848(chute de la Monarchie orléaniste de Louis-Philippe) confère le pouvoir exécutif à un président non rééligible élu au suffrage universel masculin mais un conflit et blocage institutionnel avec le pouvoir législatif (chambre des députés) conduit le Pdt (non rééligible) Louis Napoléon (qui ne peut dissoudre l’Assemblée législative ) à fomenter un coup d’état le 2 décembre 1851 : en dissolvant l'Assemblée législative, il prépare le 2nd empire le 2 déc 1852. Ils sont nombreux sous

protection de la propriété privée Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (juin 1789) Quantité (la somme qu'il faut encaisser, marchandise, somme d'argent) assiette (la base de calcul de l'impôt) IMPOTS recouvrement (mode paiement) durée (sur quelle durée et pour quelle durée l'impôt est calculé) Pourquoi ? Le royaume est en faillite, entre les dépenses de l’état, les pensions du roi versées à la cour, les impôts rentrent moins car la richesse diminue. Quoi 

du scrutin, ils ne peuvent exprimer leur droit de suffrage, ils peuvent néanmoins voté par procuration mais ne le font pas. - Troisième cause c’est l’abstentionnisme. Ce sont des électeurs régulièrement inscrits sur les listes électoral. Ils sont présents dans la commune, mais ils ne votent pas. Ils manifestent une certaine désaffection à l’égard de la politique qui va en grandissant. Ils représentent 18% des électeurs aux présidentiels et 67% aux européennes. 3. LES MODES DE SCRUTIN Les

politique français reste beaucoup plus intéressant et particulier puisqu’il tend vers un système présidentialisme octroyant des pouvoirs très importants au président. Néanmoins ce phénomène apparait également, en Angleterre par exemple, qui adopte un scrutin majoritaire à deux tours. Cela permet de renforcer les effets du fait majoritaire et favorise une stabilité importante des institutions britanniques dominées par 2 parties. ! Sur le plan historique, le fait majoritaire n’est pas apparu dès 1958 bien

au travers d’un ensemble de techniques visant à éviter l’instabilité gouvernementale au sein d’un régime parlementaire. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. Cela se traduit de deux manières. La 1ère, en renforçant le gouvernement face au parlement, rendant son renversement plus difficile. La 2éme ce fait par le biais du droit électoral en favorisant des

ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement. ° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé. ° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement. - Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement de l'instabilité). - L'exécutif

Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale à Versailles. Le Président est irresponsable politiquement et nomme les ministres. Le Président et les ministres composent le Conseil des ministres. Il a les compétences de nommer aux emplois civils et militaires et de disposer de la force armée. Il est responsable des affaires extérieures, négocie et ratifie les traités. Le Président dispose avec les parlementaires du Sénat et de la Chambre des députés, de l'initiative des lois

Ces personnes physiques qui représentent la nation peuvent être élues (ex : députés, parlementaires) ou non élues (dans une monarchie constitutionnelle le roi est un représentant de la nation, il défend les intérêts de la nation et en assure la continuité). Les élus représentent la nation entière et non leurs électeurs donc chaque élus représente la nation dans son ensemble. La France adhère à ce principe car les députés ne représentent pas leurs circonscriptions lorsqu'ils s'expriment. Les

débat mais si le candidat du président ne parvient pas à réunir sur son nom la majorité des membres du Bundestag un nouveau candidat peut être élu dans un délai de 14 jours. --- A défaut d'élection dans ce délai il est procédé à un nouveau tour de scrutin à l'issue duquel est élu celui qui réunit le plus grand nombre de voix peu important qu'il est recueilli la majorité des voix. --- Alternative : soit l'élu a recueilli sur son nom la majorité absolue et doit donc être nommé chancelier, soit ce

La responsabilité des parlementaires passe en premier lieu par un mode de scrutin original qui va permettre de dégager des majorités gouvernementale. Par ailleurs, il passe aussi par la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement, mais cet acte n’est pas sans conséquence et ne doit pas être pris à la légère puisque le gouvernement lui même dispose d’un moyen d’action contre le parlement. A- le mode de scrutin : un moyen de dégager une majorité gouvernementale. Le gouvernement