Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

stricte (régime présidentiel) et la séparation souple (régime parlementaire). - le débat entre souveraineté populaire et nationale: qui est détenteur de quoi. Reconnaissance du suffrage universel, notion de représentation d’où la notion de mode de scrutin qui va aussi être discutée. Ces trois types d’idées vont être ardemment discutées, il y aura des amalgames des tentatives de consultation: le siècle du foisonnement qui expérimente la France à travers des constitutions. La République Le régime

dans le même temps est aussi une démocratie d'opinion = la portée des élections dépassent le simple choix des députés. Ainsi, lorsque les citoyens britanniques se rendent aux urnes, non seulement ils choisissent leur députés par le vote mais plus largement ils choisissent à travers ce vote le parti et le 1er ministre qu'ils souhaitent voir gouverner le pays. Ces élections repose sur le scrutin majoritaire uninominale à un tour ou d’emblée l'électeur est confronté à un choix décisif entre les principaux

Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement

celle de dt divin (ex: l’Iran) - historique (de génération en génération) - légitimité charismatique: attachée à une personne en fonction de ce que DG appelait «son équation personnelle». On s’efforce d’assurer une certaine continuité ds le mode d’évolution du pouvoir. L’objectif est donc d’assurer une légitimité au pvr politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la

science politique étudie aussi les sondages d'opinions ; les partis, les facteurs sociaux, idéologiques, géographiques, qui pèsent sur lz vote. Le droit constitutionnel lui va plutôt s'intéresser aux dispositions autour de l'élection : par ex le mode de scrutin, le type de suffrage... On a donc bien 2 regards différents. Les politistes revendiquent le monopole de l'analyse légitime des phénomènes politiques. Dans les années 70, on a vu des profs de droit constitutionnel qui ont viré vers la

parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (Le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (le premier ministre) n'est pas élu directement, il doit son Pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives. 2) Les régimes présidentiels : Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation des pouvoirs : l'exécutif, le Législatif et la judiciaire. Le chef de l'Etat, qu'il soit élu ou désigné

a) Une approche matérielle,  constitutive  d’une  définition  matérielle  de  la  constitution,  placera  dans   cet ensemble toutes les règles dont la signification est importante, comme celles relatives au mode  de  désignation  du  chef  de  l’Etat,  à  l’élection  des  députés,  à  la  formation  et  au  rôle  du   gouvernement. Elle le fera sans considération du niveau hiérarchique de la norme considérée. Par  exemple  la  procédure  permettant  au  chef  de  l’Etat  de  déclencher le

de l'époque, M. Gaston Monnerville allant même jusqu'à qualifier la décision du Chef de l'État de « forfaiture ». Le Premier ministre Georges Pompidou présente à l'Assemblée nationale le projet de loi en question sur la base de l'Art. 11 C., les députés déposent une motion de censure qui obtient la majorité requise par l'Art.49 al.2 C, ce qui entraîne la démission du gouvernement et provoque la dissolution de l'Assemblée par le Chef de l'État (Art.12 C.). Les élections législatives des 18 et 25

du bloc national, une France de droite ? 16 novembre 1919 : les élections dans une France où l’Etat de siège a été levé, le traité de Versailles a été signé = premier vote depuis la guerre. Ces élections vont se faire selon un nouveau mode de scrutin : un scrutin de liste départementale avec répartition des sièges à la proportionnelle. Le parti socialiste est complètement isolée parce qu’il s’est retiré de l’union sacrée depuis 1917 et le parti socialiste est en pleine radicalisation en 1919 (qui