Le Mode De Scrutin Pour Les Députés

membres sont désigné au suffrage universel direct, c‟est l‟assemblée qui représente les sujets britanniques elle compte 646 députés dont 126 femmes alors même que les anglais n‟ont pas instauré la parité le mandat des député est de 5 ans, mandat théorique car chaque législature se termine par une dissolution le parlement à deux fonction essentielles : - voter les lois : les députés disposent de l‟initiative des lois même si en pratique 90% des lois votées l‟ont été à l‟initiative du gouvernement - contrôler

le cas de la France, article 89 de la constitution, le principe est que le référendum doit permettre de conclure la procédure de révision, il est possible de ne pas organiser de référendums si on soumet au vote du congrès du parlement (Sénateurs + députés) réuni a Versailles et statuant à la majorité du 3/5e. Sur une vingtaine de révisions cela a été fait par le congrès. Le référendum législatif, c'est-à-dire celui qui permet au peuple de voter la loi, il est rare et toujours facultatif. Si on prend

surtout la réforme du mode de scrutin qui a tout changé, par l’ordonnance du 13 octobre 1958. En effet en 1958 on abandonne le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et on passe au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le premier devait permettre à la « troisième force », la SFIO, d’obtenir une meilleure représentation parlementaire aux côtés des extrêmes. La circonscription était l'arrondissement administratif, d'où l'appellation de « scrutin d'arrondissement ». Mais

légitimité puisqu’il est élu au suffrage universel direct, il n’a pas de majorité à la Chambre des députés les sièges étant répartis à la proportionnelle. Aujourd’hui, il y a 21 partis représentés à la Chambre ce qui entraine une prolifération partisane et une ultra-minorité du parti du président (16% seulement des sièges obtenus par le PT en 2006). On constate d’ailleurs que même au Sénat où le scrutin est majoritaire à un tour, il ya 12 partis représentés et le PT ne représente que 17 % des sièges

démocratie est instable. II. Une démocratie dirigée Dirigée par un chancelier avec deux contraintes. A. Une Kanzlerdemokratie 1. Par la double légitimité, populaire et parlementaire Le chancelier est élu par le peuple, l’élection des députés fait l’élection du chancelier. Le chef du parti majoritaire devient chancelier fédéral. Il dispose de prérogatives constitutionnel, il dirige le gouvernement allemand, élu par le Bundestag.  2. Par les prérogatives constitutionnelles du Chancelier

eu des conséquences plus ou moins marquante et importante pour la suite de la Vème république. On peut diviser ces conséquences en deux groupes, tout d’abord les conséquences immédiates politiquement parlant et en second lieu les conséquences sur le mode d’élection. Titre 1 : l’impact immédiat de la réforme I : on peut évoquer deux grands impacts immédiat de cette réforme, tous d’abord sur les institutions mais également sur la légitimité du président de la république. Section A : l’impact sur

du gv, mais cette ch a aussi le D de soutenir un gv non conforme au voeu du chef de l'état. Variantes: ils dépendent de différents fact et donnent des résultats différents; les fact: le syst des partis pol = mode de scrutin: * régime parlem moniste et bipartisme: le scrutin maj à un tour pd une maj relativement homogène, solide, stable à la ch, et le gv sera formé de l'équipe dirigeante du parti pol arrivé en tete aux élect° legisl. Cq: déséquilibre des pv: c'est le cab min qui sera prédominant

part, d'autres pays comme la R.F.A., l'Italie tenteront de l'appliquer au sortir de la 2ème G.M.. Il s'agit au moyen de techniques juridiques (véritables béquilles) de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de partis ne la fournissent pas. La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques: - le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa majorité; l'Assemblée

vie politique ? Nous verrons dans une première partie les principales spécificités du pouvoir politique (I), puis dans une seconde partie la séparation des pouvoirs (II). Nous poursuivrons dans une troisième partie montrant comment les modes de scrutin (proportionnel, majoritaire) déterminent la représentation politique et structurent la vie politique(III). Et enfin, dans une dernière partie nous verrons que la vie politique repose sur la contribution de plusieurs acteurs (IV). I- Les principales

Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale. Ils proclament directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser une élection au 8 février 1871. Dans ce processus électoral, il y aura 3 camps : Les bonapartistes (Ils auront quelques députés), les monarchistes et les