Le Monocameralisme Et Le Bicameralisme

librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité

On assure la séparation du pouvoir avec le législative qui prend l’ascendant. C’est au moi de mars 1792, un premier acte d’accusation. PARAGRAPH II :Pouvoir législatif I)-le corps législatifs A.une assemblée unique et permanente Monocaméralisme volonté de se démarquer des anglais, idée de se démarquer. Révolution de synonyme d’égalité sinon chambre de Lords. M’expression de la nation doit être libre : 2 éléments : l’impossibilité du roi pour la dissoudre On parle de cession parlementaire

formes les plus diverses. Le pouvoir législatif peut être composé de manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la

scrutin   Section 3. L’organisation des pouvoirs Pouvoirs distingués 1. Le pouvoir législatif Consentir à l’impôt Elaborer la loi Contrôler l’action du pouvoir exécutif, selon des modalités variables * Monocaméralisme ou bicaméralisme ? La solution du monocaméralisme en France été adopté à un certain nombre de reprise, 1791 (une chambre), constitution de 1793 (une chambre aussi) et en 1848 sous la seconde république. C’est une solution retenue par la moitié des états de l’union européenne

Bicaméralisme ou Bicamérisme : Système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en 2 chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités territoriales ou entités fédérées. Aux yeux des ses partisans, la seconde chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer une meilleure représentation de l’opinion et garantit un meilleur travail législatif

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

bien des cas cependant, la chambre basse a le dernier mot lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s'entendre sur un même texte. Quand le pouvoir législatif ne comporte qu'une chambre on dit qu'il est monocaméral. Le bicaméralisme s'oppose aussi ainsi au monocaméralisme. Dans les parlements dotés de deux chambres, la chambre basse est composée de députés ou représentants, élus pour un mandat de deux, trois, quatre ou cinq ans. Cette première chambre peut porter plusieurs noms spécifiques

nouvelles mesure concernant la forme de l'assemblée vont être voté , il y a d'un coté les monarchiens qui souhaite une assemblées bicaméralisme c'est a dire une assemblées avec deux chambres sur le modèle de la monarchie anglaise ou le roi peut contrôler les deux chambres en ayant droit a un veto absolu. Mais les patriotes eux voulaient un autre modèle celui du monocaméralisme c'est a dire une seul chambre qui accorderai au Roi un droit de véto mais suspensif. Le 10 septembre 1789 c'est ce modèle

deux chambres). Roi, chambres des communes & chambres des lords = même niveau de pouvoir → existence de deux chambres (bicaméralisme) & de l'existence du veto absolue = outils intéressant & limites idéales MAIS ces limites ne seront pas retenus par les constituants français. Ils vont faire le choix : ► unité du corps législatif, CAD existence d'une seule chambre (monocaméralisme). ► veto royal purement suspensif → Défaite des monarchiens (députés favorables à l'adoption du modèle anglais)

d'une autre part la collaboration des pouvoirs avec l'exécutif, qui a la possibilité d'agir dans le domaine du législatif et qui prolonge l'action du parlement. B/ Son organisation Le parlement peut être soit bicaméral, soit monocaméral. Le bicaméralisme est majoritaire dans le régime parlementaire. Les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres : la Chambre haute et la Chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc