Le Nantissement Des Actions Des Sa En Droit Marocain

Sciences Economiques Appliquées à l’Analyse et à Clermont-Ferrand I la Recherche en Economie (LASAARE) Casablanca - Maroc Analyse du fonctionnement du prêt individuel : Cas de 2 Associations de Microcrédit (AMC) marocaines Utilisation de données d’enquêtes Rapport de stage Magistère deuxième année de Développement Economique Master I Analyse Economique et Développement International Par M’baye Linguère Encadreur : Monsieur Fouzi Mourji, Professeur à l’Université

1-Compétence d’attribution : En matière commerciale, la compétence revient aux tribunaux de commerce qu’ils sont compétents pour statuer à l’occasion des litiges portant sur les contrats commerciaux, les opérations relatives aux effets de commerce, les actions entre commerçants à l’occasion de leur activité commerciale, les litiges entre associés dans une société commerciale et les litiges en raison d’un fonds de commerce.2- Compétence territoriale : La règle générale est que la compétence appartient au

fluctuations des marchés des capitaux. Cependant , l'ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines , ..... sont tous des facteurs qui rendent l'utilisation des techniques de financement des opérations à l'international une action habituelle et réelle. Toute théorie doit se tisse avec une pratique, pour qu'elle soit juste, convaincante et efficace en même temps . pour cela il nous a fallu aprés deux années

la mise en œuvre du contrat de vente.Section I- Les mécanismes de protection des intérêts des créanciers du vendeur.Chapitre I- La publicité de l’acte de vente1-Les modalités de la publicité2-Sanctions de défaut de publicitéChapitre II-Le droit d’opposition et de surenchère1- L’ opposition2- La surenchère du sixièmeSection II- La protection des parties à travers leurs obligations respectivesChapitre I- Les obligations de l’acheteur et du vendeur1- Les obligations du vendeur2- L’obligation

nouvelles agences, portant leur nombre à 349 à fin 2004, permettant au groupe de demeurer le premier réseau bancaire national, avec une part de marché de 26%. De ce fait on assiste aujourd’hui à la pénétration du groupe banque populaire marocain dans l’univers de transparence, dans un climat d’affaires motivant adapté aux nouvelles exigences locales et étrangères. Dans ce rapport, nous présenterons dans la première partie, le groupe banque populaire du Maroc, et dans la deuxième

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe

Prêts destinés au financement des entreprises : 1) Affacturage. 2) Crédit-bail. 3) Cautionnement et Mobilisation de créances. 4) Financement sur nantissement de marchandises (warrantage). 5) Crédit d’investissement. 6) Introduction en Bourse. 1) Affacturage : Principe : L'affacturage est une opération reposant à l'origine sur la pratique du "factoring" L'affacturage est un moyen de financement des  entreprises par le biais d'une société de

enjeux, notamment en matière de gestion des risques et d’obligation de transparence. Les principales banques abordent cette nouvelle phase dans une situation concurrentielle satisfaisante. Partie 1 : Présentation de la société générale marocaine des banques I. Présentation de la Société Générale Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 100 ans et s’impose comme

: A l’heure de la déréglementation et de la désintermédiation suscitées par la mise en oeuvre des multiples réformes engagées dans le domaine financier marocain, le marketing bancaire est, plus que jamais, à l’ordre du jour. Le système bancaire marocain a connu plusieurs bouleversements et changements. Mais ce n’est pas qu’à partir de 1967 que ce secteur ait été réglementé à travers un décret royal qui stipulait que : «  Est considérée comme