Le Nom Patronymique

dommage et le rapport de cause à effet entre les deux. Le nom commercial : (Pas confondre avec l’enseigne) C’est le nom sur lequel le commerçant exerce juridiquement son commerce. Nom sur lequel on va trouver sur les factures, l’emballage. C’est le nom patronymique du commerçant ou un pseudonyme. L’enseigne : Désignation souvent de fantaisie du commerce. Quelques commerçants prennent comme nom de leur enseigne leur nom. L’enseigne peut être protégée si elle est originale. Ex

soumis pour la soutenance doit avoir une reliure, une page de titre normalisée, si possible une première page de couverture, celle-ci peut être en plastique transparent. Les mentions obligatoires sont : - le nom patronymique de l’auteur du mémoire, suivi éventuellement d’un nom marital - le nom du directeur(ice) de mémoire, ou de recherche - l’intitulé exact du diplôme - le mois de soutenance l’ensemble du document Le document doit les mêmes polices de caractères tout au long du document. Lorsque des

catégories : _ Marque-produit : associe nom et promesse spé à un produit. Chaque gamme a une marque différente et véhicule son positionnement. Les marques produits autorisent des positionnements différenciés (dash et ariel par ex pas le même positionnement entre elles et envers autres produits de même type). Inconvénient pour un groupe : chaque produit doit avoir une comm spécifique, un environnement spécifique… _ Marque-gamme : utiliser un même nom et promesse pour une gamme de pdts (ex l’oréal

conseil des anciens qui regroupe les aînés ou chefs de chaque groupe familial qui compose le clan (conseil du clan règle les affaires intérieures au clan et est très écouté pour tout ce qui concerne la dévolution successorale, le changement de nom patronymique, l'adoption) ainsi que les « maîtres de la terre » (fonction qui a disparu aujourd'hui avec l'interdiction des sorciers par les missionnaires religieux puis les autorités coloniales), véritables sorciers qui assurent, par leur magie, le lien

en général du peuplier. Dès cette époque, Léonard signe tout simplement ses oeuvres Leonardo ou Io, Leonardo (Moi, Leonardo), les gens du peuple étant à cette époque uniquement désignés par leur prénom généralement suivi du nom de la ville la plus proche, le nom patronymique n'étant utilisé que dans les grandes familles. En 1478, à 26 ans, Léonard juge qu'il a dépassé son maître et mentor dans toutes les disciplines et choisit de devenir peintre indépendant. Jugez de son talent avec le portrait de

Lionardo selon son nom de baptême6, est baptisé puis passe ses cinq premières années chez son père à Vinci6, où il est traité comme un enfant légitime10. Il a cinq marraines et cinq parrains, tous habitant le village6. À cette époque, les conventions d’appellation modernes ne se sont pas encore développées en Europe. Seules, les grandes familles font usage du nom de leur appartenance patronymique. L’homme du peuple est désigné par son prénom, auquel on adjoint toute précision utile : le nom du père, le

exploitation. En effet, lorsqu’une personne est connue, cette notoriété peut conférer de la valeur aux attributs de la personnalité et il y a alors une préoccupation du droit de réserver à la personne notoire les utilités économiques qu’offrent son nom ou encore son image. Il y a donc aujourd’hui une évolution vers une admission des droits patrimoniaux de la personnalité qui assure le droit de tirer profit de sa notoriété et de sa réputation en exploitant commercialement les attributs de sa personnalité

dénomination sociale : nom de l’entreprise tel qu’il figure au registre du commerce et des sociétés – RCS. Le nom commercial : nom sous lequel l’entreprise communique vis-à-vis de sa cible. L’enseigne : désigne un point de vente ou une chaîne de points de vente. Le nom de domaine : nom du site internet sans l’extension. I) Le dépôt de la marque en France A- Les modalités 1. Que peut-on déposer ? Il est possible de déposer un signe verbal : un nom patronymique (Leclerc), un mot

la Révolution Industrielle : marque de fabrique patronymique ▪ Années 1960 : essor des marques ▪ Aujourd’hui : valeur financière des marques 3.1 La nature et les fonctions des marques : 3.1.1 Définition : Diapo N°39 Au vu de cette définition, la marque se différencie du nom du produit vendu c’est-à-dire de son univers de référence (ex : le chocolat, la marque ne peut s’appeler chocolat). La marque doit se différencier du nom d’origine, des signes de qualité associés au produit

famille » : c'est la fin de la notion de « Chef de famille » et de l'autorité paternelle, remplacée par l'autorité parentale. | 1972 | Possibilité pour les femmes mariées de contester la paternité du mari et de reconnaître un enfant sous son nom de naissance. | 1973 | La mère peut, comme le père, transmettre sa nationalité à son enfant. L'éducation sexuelle fait son apparition dans les programmes scolaires. | 1974 | Création d’un Secrétariat d’État à la condition féminine